Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Déclarations en ligne pour les aides communautaires aux agriculteurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

J'ai cru comprendre que le Gouvernement s'engageait à reconsidérer les dossiers de ces trois agriculteurs. Le simple fait d'avoir omis de cocher une case ne peut, à mon sens, leur être opposé. Il semble que les autres États membres de l'Union européenne ne soient pas aussi intransigeants et qu'ils autorisent une révision des dossiers quand la situation est contraire à l'intérêt des agriculteurs.

Le résultat de tout cela, c'est que les agriculteurs risquent désormais de privilégier les demandes de prime PAC par écrit par rapport aux télédéclarations, lesquelles permettent pourtant d'économiser des moyens tant à l'État qu'aux agriculteurs eux-mêmes.

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