Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Soutien de l'État au projet terra lorraine

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

Madame la députée, l'accueil d'investisseurs étrangers pour créer des emplois en France est partie intégrante de la politique économique de reconquête voulue par le Gouvernement. La France est aujourd'hui parmi les trois premiers pays d'Europe en termes d'accueil d'investissements étrangers et même le premier s'agissant des investissements industriels créateurs d'emplois. Cette place doit être consolidée. C'est notamment l'objet du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui inclut des mesures importantes en faveur de l'attractivité du territoire. Je citerai, par exemple, la stabilisation de cinq dispositifs fiscaux, l'amélioration des délais de traitement administratif ou la volonté de faciliter la délivrance des visas pour les talents étrangers.

Tout investisseur étranger souhaitant créer durablement des emplois en France est bienvenu dès lors que son projet est entièrement précisé et que ses porteurs sont parfaitement identifiés. Si les principaux investisseurs en France sont actuellement américains et allemands, plus de cent vingt nationalités sont aujourd'hui représentées sur le territoire. Présents dans 20 000 entreprises, ces investisseurs emploient deux millions de Français, dont un quart des employés dans le secteur de l'industrie, et réalisent plus de 20 % de la recherche et du développement effectués en France. Cela doit être poursuivi, notre objectif étant de créer le cadre le plus propice pour accueillir ces investisseurs.

S'agissant plus spécifiquement du projet privé Terra Lorraine, qui vise a créer un ensemble immobilier destiné à accueillir des PME chinoises pour leur permettre de s'ouvrir au marché européen, pour vendre leurs produits ou services et favoriser par là même le développement de partenariats et d'échanges commerciaux entre l'Europe et la Chine, d'importantes questions restent encore à préciser.

Le contenu même du projet, dont l'objectif final est l'implantation de 2 000 PME chinoises en Lorraine, doit préciser comment sont sélectionnées les PME et attester de leur complémentarité avec le tissu industriel et de PME en Lorraine. Les bénéfices que sont susceptibles d'en tirer les entreprises lorraines ne sont pas clarifiés à ce stade. Il est essentiel enfin, eu égard à l'ampleur de ce projet, que le partenariat avec les porteurs de projets soit établi sur des bases parfaitement transparentes et juridiquement solides.

La Lorraine et la protection du tissu industriel méritent une attention toute particulière. Si le Gouvernement soutient a priori les investissements créateurs d'emplois, il veille à ce que chaque initiative s'inscrive dans une démarche de développement territorial concertée.

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