Intervention de Kader Arif

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Etienne Blanc, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de la ministre des affaires sociales et de la santé, retenue par des engagements de longue date.

Le centre hospitalier de Belley fait l'objet d'un travail de fond de l'Agence régionale de santé depuis maintenant plusieurs mois. Cet établissement connaît une situation financière très dégradée, marquée par un déficit particulièrement élevé à la fin de l'année 2012 et un risque de cessation de paiement en fin de premier semestre 2013. Pour cette raison, l'Agence régionale de santé lui a proposé la mise en oeuvre d'un contrat de modernisation, dont l'un des objectifs est de mieux adapter les dépenses à ses recettes.

Cette solution est indispensable à son retour progressif à l'équilibre. Elle est également la seule de nature à permettre le développement de ses services de chirurgie et d'obstétrique, maintenues par le projet régional de santé Rhône-Alpes.

Plusieurs actions sont déclinées au sein de ce contrat : un nouvel investissement immobilier ramené à 25 millions d'euros en ajustant la capacité d'accueil aux besoins, afin de mettre fin à la non-conformité portant sur le bâtiment principal de l'établissement ; un plan d'économies et un projet médical conditionnant la reconstruction de l'établissement ; une coopération hospitalière avec le centre hospitalier de Chambéry afin que ce dernier puisse faire réaliser des consultations avancées et certains actes au centre hospitalier de Belley ; enfin, un accompagnement financier au titre du développement de la médecine de proximité, sous réserve d'un accompagnement financier de la part des collectivités territoriales.

Ces quatre éléments ont été présentés par l'Agence régionale de la santé lors de la première réunion du comité de pilotage territorial réunissant le centre hospitalier de Belley et le centre hospitalier de Chambéry le 25 novembre dernier.

La mise en oeuvre de cette stratégie est la seule solution envisageable afin de permettre à cet établissement de maintenir un niveau de qualité des soins et d'activité lui garantissant un rôle de premier plan au niveau territorial.