Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des entrepreneurs forains

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Avant d'en venir à ma question, je souhaite à mon tour dire quelques mots sur le groupe de travail dont vous avez parlé, madame la présidente.

Je souhaite que ce groupe de travail parvienne à un résultat réaliste et praticable, parce que cette séance de questions orales sans débat est très importante. Certes, il n'y a pas de spectacle, comme on peut parfois le constater, malheureusement, lors des questions d'actualité, et la télévision n'est pas présente ; mais cette séance offre une occasion d'échanger avec les ministres de façon très constructive. C'est pourquoi je souhaite vivement la réussite de ce groupe de travail.

Ma question s'adresse à Mme Aurélie Filippetti. Je souhaite attirer son attention sur les préoccupations exprimées par les professionnels de la fête foraine et du cirque, compte tenu des difficultés grandissantes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur activité.

Ainsi que je l'ai exposé dans ma question, l'on peut observer que les règles d'urbanisme en vigueur et les aménagements urbains réalisés au titre de l'embellissement ou de la mise aux normes des espaces publics conduisent progressivement, dans la plupart des villes et villages de France, à limiter voire à rejeter en zones périphériques fêtes foraines et cirques.

Il convient en outre de noter que, bien souvent, les espaces dédiés – lorsqu'ils existent – ne sont pas toujours adaptés. Il est parfois très compliqué pour ces professionnels de trouver des aires d'accueil et de stationnement pour leurs caravanes et leurs matériels roulants.

Ce constat objectif vise à souligner les difficultés de professions qui appartiennent à ce secteur très spécifique de la fête foraine et du spectacle vivant, se rattachant à une tradition très ancienne et dont la disparition ne pourrait être que préjudiciable sur le plan culturel et social.

Face à cette situation, d'aucuns imaginent que la solution consisterait à favoriser la sédentarisation ou l'ancrage territorial des professionnels et de leurs familles. Mais, outre le fait que cela ne correspond pas toujours au mode de vie itinérant des personnes concernées, leur activité leur imposant une mobilité géographique une grande partie de l'année, il convient d'observer que les règles d'urbanisme mises en oeuvres dans un nombre croissant de communes empêchent tout simplement l'installation de caravanes sur des terrains privés, que ce soit en zone constructible ou non constructible. J'évoque ici un problème lié au droit de l'urbanisme.

Certes, ce dossier dépasse de loin le champ des attributions du ministère de la culture. Cependant, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer des mesures destinées à prendre en compte les spécificités des forains et des gens de cirque, autrement dit de tout un secteur d'activité qu'il faut préserver, car il représente l'une des traditions populaires françaises les plus riches et les plus anciennes faisant partie de notre patrimoine immatériel. Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

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