Intervention de Kader Arif

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député François Rochebloine, les cirques et les fêtes foraines sont porteurs d'une tradition populaire qui fait partie intégrante de la culture de notre pays. Par leur capacité à toucher un vaste public au plus près de son quotidien, ils participent à l'animation des villes et des villages.

En 2001, le ministère de la culture et de la communication a mis en place une Charte d'accueil des cirques dans les communes, signée par l'Association des maires de France, la Fédération nationale des communes pour la culture et les différentes représentations syndicales du monde du cirque. Conçue comme un outil incitatif, la Charte décrit les bons usages et les normes à respecter pour l'accueil des cirques dans les communes.

L'installation des cirques dans les villes est en effet soumis à un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui relèvent du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions concernent notamment les permis de stationnement et les pouvoirs de police dont dispose le maire en matière de sécurité et de tranquillité des populations.

La Charte de 2001 a été le fruit d'une concertation exemplaire entre les professionnels et les diverses autorités publiques impliquées dans cette question : les communes en première ligne, mais aussi l'État au travers des services des ministères de l'intérieur et de la culture et de la communication.

Il est donc nécessaire que ce dialogue puisse se poursuivre afin de préserver ces activités dans le respect de ce que le Gouvernement défend comme une priorité : le « mieux vivre ensemble ».