Intervention de Chantal Berthelot

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à Mme la garde des Sceaux.

Madame la ministre, la population de l'Ouest guyanais attend depuis plusieurs années, depuis trop longtemps, que l'appareil judiciaire puisse répondre à ses attentes et aux problèmes de ces territoires. En effet, l'Ouest guyanais fait face à plusieurs réalités : une dispersion géographique des communes qui le composent, une croissance démographique importante et un caractère transfrontalier particulier.

Aujourd'hui, seul un greffe détaché du tribunal d'instance et de grande instance de Cayenne, ville située à 250 km, est présent à Saint-Laurent-du-Maroni. Or, le juge affecté à ce greffe détaché, malheureusement, est en longue maladie et non remplacé : il n'est suppléé qu'une seule fois par mois.

Dans ces conditions, vous comprendrez que la fréquence des audiences tant pénales que civiles est trop faible pour évacuer les contentieux existants dans des délais raisonnables.

Je tiens par ailleurs à vous signaler que, malheureusement aussi, ce territoire connaît ces derniers temps une hausse importante de la criminalité : en 2012, les violences crapuleuses ont progressé de 10 %, les violences sexuelles de 67 % et les homicides volontaires de 143 %.

Vous vous en doutez, les conséquences des carences de la justice sont très importantes pour nos justiciables : sentiment d'impunité chez les personnes mises en cause, sentiment de ne pas être considérées chez les victimes.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour pallier cette situation et garantir une justice efficace dans cette partie du territoire de la Guyane ?