Intervention de Michel Heinrich

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Aucune loi n'est parfaite et la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail s'applique désormais aux associations intermédiaires et, au-delà du personnel permanent, à tout leur personnel temporaire, ce qui peut apparaître comme une excellente chose

Mais, alors que cette mesure est applicable depuis le 1er juillet 2012, la grande majorité des associations intermédiaires rencontre de grosses difficultés, de plusieurs ordres.

D'abord le coût : en moyenne, il est de 120 € par salarié, en ajoutant à la visite des frais de déplacement et de gestion. Certaines associations, étranglées par le poids financier de cette mesure, risquent de devoir fermer. Ce seront de nombreuses personnes en difficulté d'insertion qui vont donc cesser leur processus d'insertion et donc cesser toute activité professionnelle, sans grand espoir de retrouver un emploi

D'autre part, l'organisation va poser problème pour de multiples raisons, mais je vais me limiter à une seule : l'engorgement des services de santé au travail. À Épinal, par exemple, ce sont quatre cents salariés qu'il faudra recevoir dès la première mise à disposition aux particuliers ou aux entreprises, et près de sept cents par an. Le service de médecine du travail est aujourd'hui saturé et n'a pas pu répondre aux sollicitations des associations locales sur les coûts et sur l'organisation future.

Enfin, l'aspect « santé » me préoccupe. Souvent, ces associations intermédiaires travaillaient jusqu'alors avec les services de la médecine préventive, et ceci gratuitement : chaque salarié bénéficiait ainsi d'un bilan de santé complet, souvent élargi à toute la famille, avec vaccination éventuelle et entretien médical pour le suivi médical.

S'agissant d'un public particulièrement fragile, ce système avait le mérite d'assurer un contrôle médical poussé que les bénéficiaires ne pourront retrouver dans un service de santé au travail.

C'est pourquoi je souhaite faire une proposition intermédiaire.

La solution est d'ailleurs étudiée dans certaines villes, comme Tours et Lille : elle pourrait consister à homologuer les centres de médecine préventive pour leur permettre de pratiquer les visites d'aptitude au travail pour les salariés jusqu'à mi-temps, cependant que les autres salariés seraient, quant à eux, soumis à la médecine du travail Il me semble que cette proposition est bien adaptée à la particularité de ces associations intermédiaires et pourrait les soulager en respectant les règles de la médecine du travail.