Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (nos 537, 725).

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