Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Christophe Sirugue, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (nos 537, 725).
