Intervention de Michel Piron

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le ministre, vous avez fait voter en décembre dernier, malgré nos nombreuses mises en garde, une hausse de 3 % de la TVA sur les constructions, applicable au 1er janvier 2014. Cette mesure est intervenue au plus mauvais moment, alors que le secteur du bâtiment a vu son activité baisser de 20 % au cours de l'année 2012 ; et ses effets n'ont pas manqué d'ajouter à la crise puisqu'au cours des trois derniers mois, le nombre de mises en chantier a chuté de près de 27 % et la construction neuve a reculé de 19 %.

Aujourd'hui, c'est l'effondrement de la filière qui se profile, avec des conséquences très lourdes : pour les ménages qui ne trouvent pas à se loger, pour les constructeurs et l'emploi – 30 000 à 40 000 emplois sont directement menacés – et pour l'État lui-même, qui verra ses recettes diminuer – car, avec 3 % de taxes supplémentaires attendues sur 20 % de logements en moins, où est le bénéfice ?

Chacun se rappelle que le Président de la République avait affiché de grandes ambitions en matière de construction de logements, avec un objectif de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux.