Intervention de Pierre Moscovici

Et ceux qui vocifèrent ignorent, de toute évidence, les vrais besoins des PME-PMI, auxquels nous répondons au moyen de cette mesure.

Nous avons pris l'instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du crédit d'impôt compétitivité emploi. L'expression « mode d'emploi » n'est d'ailleurs pas tout à fait appropriée, tant les choses sont simples : il n'y a aucune formalité à accomplir, si ce n'est investir et embaucher !

Nous avons également mis en place le préfinancement du CICE, car nous savons que de nombreuses entreprises peuvent avoir besoin d'un apport en trésorerie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela se fera en passant par la BPI, qui pourra répondre aux demandes en ligne en quinze jours, pour financer jusqu'à 85 % du CICE : comme vous le voyez, rien n'est plus simple. J'ajoute que les banques commerciales pourront également être sollicitées et qu'elles pourront bénéficier pour cela d'une garantie de la part de la BPI, s'élevant à 50 % du CICE.

Ce que nous voulons faire, c'est accélérer la mise en oeuvre de cette mesure fondamentale pour nos petites et moyennes entreprises, qui va permettre de créer des centaines de milliers d'emplois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et d'accélérer la croissance en France. Pour cela, nous allons mobiliser les services de l'État, les préfets, les directions départementales des finances publiques, mais aussi les organismes consulaires.

Dans le cadre de cette mobilisation, je suis intervenu hier devant l'assemblée générale des présidents de CCI, et je serai le 11 mars à Clermont-Ferrand…