Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député Gérard Sebaoun, comme vous venez de le rappeler, le Gouvernement a souhaité dès son arrivée instaurer une politique de modération salariale dans les entreprises publiques, dans un souci de décence. Dans une période où, en effet, beaucoup de Français sont confrontés à la crise et où certaines inégalités sont devenues insupportables, il fallait que le secteur public montre l'exemple.

Une des premières mesures que nous avons prises a été de plafonner la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques à 450 000 euros, ce qui pour certains d'entre eux impliquait une division par deux ou trois de leur salaire ; mais quand on travaille dans le service public, on peut consentir à une telle baisse, d'autant que l'on conserve un niveau de rémunération tout à fait appréciable. Cette mesure a été étendue aux principales filiales des entreprises publiques, comme la Banque postale, GeoPost, Géodis ou Keolis.

Je veux saluer au passage l'esprit civique des dirigeants de ces grandes entreprises, qui ont tous accepté que la règle du plafonnement s'applique à partir d'octobre 2012. Pour la suite, c'est-à-dire l'année 2013, j'approuverai naturellement, en tant que ministre de l'économie et des finances, les rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux puisque c'est mon rôle que d'être le garant de cette politique, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et de la mission de l'État actionnaire.

Ce principe de modération salariale s'appliquera aux opérateurs de l'État. Reste toutefois, et vous l'avez posée, la question des positions à prendre dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles nous sommes actionnaires minoritaires, comme c'est le cas par exemple de France Télécom et de Renault. Dans ces entreprises, j'appelle également à la modération : en aucun cas l'État n'est prêt à prendre des positions laxistes. Je donne à cet égard des consignes de très grande fermeté. Je souhaiterais d'ailleurs que ces principes déteignent sur le secteur privé, tant il est vrai que, dans la période que nous vivons, l'exemplarité doit être le fait de tous ceux qui ont la chance de diriger des grandes entreprises, d'abord dans le secteur public, mais également dans le secteur privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe écologiste.)