Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question.

Vous avez cité une série de drames sociaux et industriels qui frappent votre département, comme c'est aussi le cas ailleurs. Je voudrais d'abord vous assurer qu'Arnaud Montebourg et moi-même suivons attentivement chacun de ces cas – qui, comme vous le savez, sont tous différents – pour essayer, dans la mesure du possible, d'y apporter une solution.

Vous avez, à juste titre, donné à votre question une portée plus générale en soulignant deux aspects.

D'une part, aujourd'hui, certains licenciements, interdits par le droit, sont pourtant prononcés. Or il faut deux ans, trois ans, quatre ans, parfois dix ans pour que la justice intervienne en les annulant. Mais qu'en est-il pour les salariés à qui justice est rendue dix ans après, sans qu'ils puissent, bien entendu, retrouver leur emploi ?

L'accord du 11 janvier permettra, à travers sa traduction dans la loi, dont vous aurez à débattre ici même, d'empêcher cela : un contrôle aura lieu tout de suite, aussi bien dans l'entreprise, par l'intermédiaire des organisations syndicales, qu'au niveau de l'État, afin d'éviter et même d'interdire des licenciements illégaux.