Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 27 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Plans sociaux

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

D'autre part, vous me demandiez si les entreprises finiraient par payer le coût social – individuel, quand il s'agit des salariés, mais aussi collectif pour le territoire qui est touché – de leurs licenciements. Ma réponse est oui.

Aujourd'hui, la sanction intervient après, voire longtemps après, à supposer même qu'elle tombe ; demain, avec le texte qui sera examiné ici, les partenaires sociaux ou l'État pourront faire payer tout de suite aux entreprises le prix collectif de ces licenciements.

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