Intervention de Guy-Michel Chauveau

Ma question porte sur le même sujet que celle de Philippe Baumel.

Au Mali, l'évolution des institutions depuis 1992, la mise en oeuvre de la décentralisation en 1994 et 1995, les élections locales, l'activité des ONG ont permis des avancées démocratiques. Mais tout cela n'a pas empêché le coup d'État.

L'organisation territoriale a cependant résisté pendant cette crise, sauf bien sûr dans le nord, où depuis quelques jours les élus ont commencé à revenir. Une tâche immense les attend. Il faut assurer le retour de l'État et des administrations locales, le bon fonctionnement de ces collectivités et celui des services essentiels : l'eau, l'électricité, l'éducation, la santé, le trésor public et les finances locales, le système bancaire. Il importera ensuite d'envisager le retour des personnes déplacées et des réfugiés, qui sera fonction de la mise en place d'espaces sécurisés et de la possibilité d'accéder à ces services rétablis. Enfin, il s'agira de préparer les élections.

Dans le même temps, la commission nationale du dialogue incitera les populations à s'engager dans l'effort de réconciliation.

L'Association des municipalités du Mali, à travers les travaux de son forum de novembre 2012, a complété la feuille de route votée par le Parlement : plus de trente mesures sont proposées pour la sortie de crise. Les élus du nord – même s'il existe, nous le savons, quelques défaillances – pourront également s'appuyer sur l'Agence nationale d'investissement des collectivités territoriales, l'ANICT, qui dispose à présent d'une expérience opérationnelle de plus de douze ans – elle a été créée le 7 juillet 2000 – avec à sa tête un directeur issu du nord du pays, personnalité bien connue dont on sait l'efficacité.

L'action extérieure des collectivités territoriales, que vous évoquiez à l'instant, monsieur le ministre, remonte à plus de trente ans pour ce qui est des relations avec le Mali : elle implique plus de cent cinquante collectivités et 400 partenariats noués avec les associations. Citons Ménaka, liée à Saint-Jean-de-Boiseau, dans la région nantaise, que M. le Premier ministre connaît bien, ou encore les coopérations avec Tessalit, Kidal, Gao, Tombouctou qu'ont établies d'autres villes françaises que nous retrouverons lors de la réunion du 19 mars.

Nous pensons que cette action extérieure doit s'appuyer sur les institutions qui, pendant toute cette période, ont résisté et prouvé leur solidité, notamment l'AMM.