Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la commission des affaires culturelles et de l'éducation est en train d'examiner les amendements à votre projet de refondation de l'école, projet qui n'a de refondation que le nom, car il est selon nous très incomplet. Certaines questions fondamentales telles que la réflexion sur le statut des enseignants, l'évolution de leur service ou la revalorisation de leur métier en sont ainsi totalement absentes. Votre présence en commission aurait d'ailleurs sans doute permis de lever quelques doutes sur les intentions du ministère.

Ce soir, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le diplôme national du brevet et le baccalauréat. Les articles 36 et 37 de votre texte me laissent en effet sur ma faim. J'ai bien noté que le nouveau Conseil supérieur des programmes aura compétence pour déterminer la nature et le contenu des épreuves conduisant aux diplômes nationaux. Cependant si les conditions d'attribution du diplôme national du brevet seront fixées par décret – comme beaucoup de choses d'ailleurs dans le projet de loi –, qu'en est-il des mentions et des bourses au mérite de l'article L 332-6 du code de l'éducation ? Seront-elles maintenues ?

Quant au bac, va-t-il rester le diplôme national ? Tous les enseignements de terminale feront-ils l'objet d'un contrôle des connaissances ? Y aura-t-il une dose de contrôle continu ? Dans la perspective d'une France coupée en deux par la prochaine étape de la réforme des rythmes scolaires que vous venez d'annoncer, comment sera organisé ce bac qui garde aux yeux des Français un caractère sacré et qui est le sésame d'entrée à l'université ?