Intervention de Vincent Peillon

Comme vous le savez, madame la députée, le sujet est complexe sur le plan juridique, mais cette complexité juridique traduit une complexité réelle dans la préservation des intérêts des uns et des autres. De ce point de vue, l'avancée que nous proposons permet de ne pas traiter différemment des oeuvres écrites selon leur support de publication. C'est déjà une avancée notable pour beaucoup d'enseignants.

Je n'ai pas souhaité à ce stade sortir de l'exception à l'exception pédagogique dont vous avez parlé. Comme vous le savez, la mission Lescure est chargée d'examiner ce problème. Je lui ai demandé de déterminer si l'on pouvait étendre cette exception à l'exception pédagogique. Dans l'attente de ses conclusions, je me contenterai de l'avancée raisonnable que je vous ai proposée.