Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le ministre, à l'inverse du collègue qui m'a précédée c'est sur l'école en secteur rural que je souhaite vous interroger plus particulièrement. J'associe à ma question mes collègues Alain Calmette et Germinal Peiro.

Notre école rurale a terriblement souffert de la vision comptable de ces dernières années. Dans certains territoires ruraux, nous sommes arrivés au seuil en deçà duquel l'accès et l'organisation du service public de l'éducation ne pourront plus être assurés convenablement pour tout enfant, où qu'il se trouve.

Alors que la loi de programmation va permettre la création de 54 000 postes, les annonces en rafale de fermetures de postes, voire de classes, dans les zones rurales, suscitent une grande incompréhension du fait du décalage entre le discours national et la réalité du terrain vécue par nos concitoyens. J'en veux pour exemple la fermeture inexplicable – et pour le moins maladroite – de la classe du Parlement des enfants de ma circonscription.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande si un moratoire peut être adopté au niveau de chaque département sur les baisses d'effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré, afin de garantir a minima, même en cas de non-création de poste, une lisibilité quant à la stabilité de la carte scolaire. C'est une condition minimum, indispensable à la mise en place sereine et dans la concertation des évolutions nécessaires de la carte scolaire à l'intérieur des départements, des orientations nouvelles pour l'école portées par le présent projet de loi, et à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

L'application de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics en milieu rural, signée en 2006, prévoit un délai de deux ans de concertation avec les partenaires locaux avant toute modification de la carte scolaire. Pouvez-vous nous assurer aujourd'hui que cette disposition sera inscrite dans la loi ?