Intervention de Michel Demoule
Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 15h00
Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire — Table ronde
Michel Demoule, greffier en chef au conseil des prud'hommes de Roubaix :
Je conclus.
De même que la réforme de la carte judiciaire ne fut pas celle qu'avait annoncée le candidat élu en 2007, de même, il semble que soit prévue aujourd'hui une réforme de l'organisation judiciaire qui ne figurait pas dans le programme du candidat élu en 2012, avec le projet de création de tribunaux de première instance. Nous pourrons y revenir si vous le souhaitez.
