Intervention de Stéphanie Kretowicz

Je ne peux évidemment pas répondre à la première question, puisque je ne figure pas parmi les organisateurs ayant choisi les intervenants de ce débat.

M. Braillard a dit que tout le monde – avocats, magistrats, greffiers – est responsable. C'est vrai, dans une certaine mesure. Les procédures dilatoires sont généralement utilisées par les avocats de la défense. On voit rarement des procédures dilatoires en demande ; on se demande d'ailleurs bien pourquoi les salariés utiliseraient des procédés dilatoires pour retarder au maximum la date de jugement de leur affaire.

Quant au temps de délibéré, il faut distinguer deux choses. D'une part, à Paris, les délibérés durent six semaines, deux mois maximum. Dans l'affaire Continental, par exemple, il a pu paraître choquant que le délibéré soit rendu le 30 août 2013. Pourtant, avec 700 dossiers pour un seul juge départiteur, on ne voit absolument pas comment il est possible de fixer une date de rendu de la décision plus proche ; d'ailleurs, cette date est même à mon sens assez raisonnable, vu la masse de travail que cela représente pour le juge, ainsi que pour le greffier, car la décision doit ensuite être notifiée.

D'autre part, il faut soulever la question – mais c'est aussi une question de procédure et de pratique des juridictions prud'homales – du rendu de la décision à l'audience. Si la décision est rendue à l'audience, elle n'est pas nécessairement motivée par le conseiller qui l'a rendue : elle est donc parfois notifiée deux, trois ou quatre mois après, voire un an après, ce qui constitue à mon sens un véritable déni de justice – à Paris.

Comment expliquer le taux d'appel élevé ? Madame Capdevielle, vous avez un peu répondu en posant la question. Je pense que cela tient à la nature du litige, mais aussi à des problèmes de motivation : une décision bien motivée est mieux comprise, et le taux d'appel peut en être réduit. Il n'existe pas de statistiques nationales sur la différence de taux d'appel entre les décisions rendues par les juges départiteurs et celles rendues par les bureaux de jugement. Je sais qu'à Paris, l'appel est moins fréquent en départage, mais je n'ai pas de chiffre à vous donner. Comme le délai d'appel est de deux ans, faire appel permet aussi parfois de provisionner, quand des condamnations sont prononcées par le bureau de jugement.

La proposition de M. Robiliard sur la clôture est une piste intéressante. Je rappelle cependant que la procédure est orale : il faudrait donc trouver un aménagement de cette oralité, mais je pense qu'il s'agit en effet d'une piste intéressante.