Intervention de Michel Demoule

Le taux d'appel est d'abord lié à la nature du litige lui-même. Les litiges portent pour l'essentiel sur le licenciement : bien évidemment, selon que le conseil donne raison au salarié ou à l'employeur, la partie perdante fait appel. C'est aussi simple que cela.

Il y a quelques années, le juge départiteur de ma juridiction dénonçait le fonctionnement des prud'hommes et réclamait la mise en place de l'échevinage au motif que le taux d'appel élevé serait lié au manque de confiance des justiciables dans les jugements prud'homaux. Quand je lui ai demandé s'il connaissait le taux d'appel sur ses décisions, il m'a répondu que non. Je lui ai alors indiqué que ce taux était de 100 % : le taux d'appel était de plus de 50 % sur les décisions du conseil, mais de 100 % sur ses propres décisions. Or, pour lui, c'était justement le taux d'appel qui montrait qu'il s'agissait de mauvaises décisions ! Vous voyez tout ce que l'on peut déduire de ce genre de choses.

D'une part, le taux d'appel est donc lié au type de litige. D'autre part, plus les délais sont longs, plus il y aura des appels dilatoires pour gagner du temps. Pour diminuer le taux d'appel, il faut d'abord réduire les délais. La pratique parisienne est particulière : normalement, la quasi-totalité des conseils – en dehors de Paris et, peut-être, de Bobigny – ne prononcent une décision que lorsqu'elle est tapée, signée et prête à être envoyée le jour même ou le lendemain.

Il faudrait également cesser, je l'ai déjà dit, de supprimer les effectifs dans les conseils de prud'hommes et donner les moyens nécessaires. Car s'il manque 20 % de l'effectif comme à Bobigny, la situation est difficile. Pour siéger en commission paritaire, je constate que si quelqu'un part d'un conseil de prud'hommes, ce n'est pas compliqué ; si c'est quelqu'un qui part d'un tribunal de grande instance, il est plus difficile d'obtenir une mutation.