Intervention de Marc Dolez

Merci, madame la présidente.

Madame la garde des sceaux, notre groupe a souhaité l'organisation de ce débat parce que nous estimons que la situation des juridictions prud'homales est extrêmement critique et inquiétante.

Vous avez abordé beaucoup de sujets. Je voudrais commencer par celui qui est à nos yeux le plus important.

L'État a manqué au respect du principe du délai raisonnable. Ce n'est pas moi qui le dis mais le tribunal de grande instance de Paris, qui, l'année dernière, a condamné l'État dans soixante et onze affaires. Permettez-moi de lire un bref extrait de sa décision : « Si manifestement, cette attente résulte du manque de moyens de la juridiction prud'homale, il n'est pas discutable qu'il revient précisément à l'État de mettre en oeuvre les moyens propres à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables », conformément à l'article 6 de la Convention des droits de l'homme, ajouterai-je.

Madame la garde des sceaux, c'est bien la question des moyens humains et matériels qui est posée. Les estimations dont nous disposons font état d'environ 300 postes de personnels, de greffe et de secrétariat administratif, qui manquent dans les juridictions prud'homales. Dans ces conditions, comment le Gouvernement entend-il remédier à cette situation tout à fait inacceptable ? Il y a là un déni de justice pour de nombreux salariés qui subissent une double peine : à une précarité en termes d'emploi et de revenus viennent s'ajouter les conséquences d'une justice trop lente. Il convient donc que l'État assume ses responsabilités. Envisagez-vous pour cela de débloquer des moyens en urgence ?

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, vous aviez indiqué que votre ministère prévoyait de pourvoir 142 emplois dans les tribunaux d'instance et d'améliorer la justice du quotidien, sans pour autant préciser le sort réservé aux conseils de prud'hommes. J'aimerais avoir des précisions sur ce point.

Vos propos liminaires, madame la garde des sceaux, m'incitent à beaucoup insister sur ce sujet. On ne peut pas simplement dire que les délais « ne sont pas satisfaisants ». La question des délais est cruciale si l'on veut qu'il y ait dans ce pays une justice accessible à tous qui permette d'apporter des solutions.

J'aurai encore bien des questions à vous poser, madame la garde des sceaux, mais c'est d'abord sur cette question des délais que je voudrais avoir une réponse.