Intervention de Christiane Taubira

La présence des députés prouve leur intérêt pour ce sujet. Quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients que le conseil de prud'hommes est une juridiction particulière et qu'il est important de veiller à son efficacité. Les justiciables qui se retrouvent devant ces juridictions sont, comme je l'ai dit tout à l'heure, des personnes en détresse, qui espèrent que la justice va régler leurs problèmes.

Effectivement, la question des délais est cruciale, je suis parfaitement d'accord avec vous, monsieur Dolez.

À la suite de la réforme de la carte judiciaire, les stocks de dossiers se sont alourdis et les délais se sont allongés. La clôture d'une affaire prend dix-huit mois et même vingt-quatre mois lorsqu'il y a départage même si cette procédure ne concerne que 12 % des cas.

S'agissant des effectifs, vous avez cité des chiffres. Ils varient selon les sources. C'est FO, je crois, qui avance le chiffre de 300, la CGT évoquant celui de 250. Les services du ministère, quant à eux, indiquent qu'il n'y aurait pas de manque d'effectifs.