Intervention de Christiane Taubira

Disons que nous participons à la querelle depuis que nous sommes étudiants.

Nous avons convenu avec le Conseil supérieur de la prud'homie de faire un point dans les deux mois qui suivent, grâce aux contributions de chacun, sur la comptabilisation des effectifs. Je dois dire que je ne suis pas très surprise par ces désaccords car je me rends bien compte des écarts qui existent dans tous les types de juridiction. Entre les informations remontées par les chefs de cour et celles contenues dans les fiches de la direction des services judiciaires, il y a des différences : le calcul peut se fonder sur les effectifs de magistrats ou de greffiers ; il peut être exprimé en équivalents temps plein ; parfois les arrêts de travail ne sont pas pris en compte à temps. En outre, les magistrats étant protégés par leur statut, il n'est pas possible de disposer du poste de ceux qui sont arrêtés pour affection de longue durée. De multiples biais expliquent donc les différences de chiffres.

Dans deux mois, nous devrions être capables de caler nos modes de calcul et de savoir exactement quels sont les effectifs de conseillers et de greffiers dans les conseils de prud'hommes.

Il n'y a pas que la question des effectifs. L'efficacité dépend aussi, bien entendu, d'un certain nombre de méthodes. Nous sommes ainsi en train d'étudier très sérieusement les contrats de procédure, qui permettent notamment d'éliminer certaines pratiques dilatoires. Cette méthode pourra être appliquée et aux conseils de prud'hommes et aux juridictions commerciales, qui ont en commun d'être des juridictions spécialisées, où il n'y a pas une grande maîtrise des délais.

Croyez bien, monsieur Dolez, que je suis très soucieuse d'améliorer l'efficacité de nos conseils de prud'hommes, car je sais que dans ces juridictions comme dans nos juridictions civiles, la justice rend vraiment service aux justiciables.