Intervention de Denys Robiliard

J'ai plusieurs questions à poser ; en trois minutes, nous avons le temps.

Je sais bien que vous me répondrez en me disant que les moyens manquent, qu'il faudra peut-être attendre 2014, et que même en 2014, ce ne sera pas simple. Mais nous ressentons tout de même un sentiment d'urgence, ne serait-ce qu'au vu des éléments que nous ont rapportés tout à l'heure les invités à la table ronde.

Examinons les chiffres concernant le départage : la durée moyenne d'une procédure devant les conseils de prud'hommes est de 13,7 mois, et elle passe à 25,7 mois en cas de départage. Cela signifie que le départage ajoute un an à lui seul, alors que le code du travail fixe prévoit un délai d'un mois. Sur cette question, qui représente 10 % des contentieux, ne pourrait-on pas trouver le nombre de magistrats nécessaire, et vérifier qu'ils pourront siéger avec des greffiers – parce que sans greffier, cela ne sert à rien –, afin que, au moins pour ces 10 %, le délai puisse être réduit de façon importante ?

Devant les chambres sociales, le délai est de deux ans. Lorsqu'elles statuent sur appel des tribunaux des affaires de sécurité sociale, le délai passe à trois ans, et ce alors qu'il peut s'agir de demandes extrêmement urgentes : des contestations portant sur des indemnités journalières, sur des fautes inexcusables, bref, toute une série de contentieux importants. Je reconnais que ce problème déborde du simple cadre de la prud'homie, mais il contribue à l'embouteillage général des chambres sociales.

Compte tenu des délais importants rencontrés dans ce segment particulier du contentieux – je pense au juge départiteur –, nous pouvons travailler afin de trouver une possibilité de résorber ces délais de manière importante et rapide.

Deuxième question : vous nous avez invités à vous interroger sur la formation. Le juge départiteur présent tout à l'heure a souhaité qu'une formation spécifique soit organisée – hors contingent syndical, ou hors formation assurée par les syndicats –, qui porterait sur l'acte de juger, la procédure, la rédaction des jugements. Elle serait assurée conjointement pour le collège employés et pour le collège employeurs. Je souhaite savoir ce que vous pensez de cette proposition et, si elle vous agrée, dans quels délais vous pourriez la mettre en oeuvre.

La troisième question porte sur les moyens non financiers permettant de résorber les délais. Parmi ces moyens figure la procédure. Sans vouloir entrer dans un débat extrêmement technique, il existe en effet des moyens procéduraux permettant de réduire les délais. Ainsi, la clôture de l'instruction, qui ne pourrait intervenir avant l'audience, constituerait peut-être un moyen d'éviter des renvois. Dans quel délai pensez-vous pouvoir réexaminer la procédure prud'homale, qui est d'ordre réglementaire, en concertation, évidemment, avec l'ensemble des partenaires sociaux et avec le Conseil supérieur de la prud'homie, afin de parvenir à des solutions qui permettraient de diminuer les délais ?