Intervention de Christiane Taubira

Trois grandes questions ont été posées par M. le député Robiliard.

Le problème, s'agissant du départage, est que le procès est pratiquement repris. J'entends que les délais sont longs, et nous allons tenter de les améliorer, avec des effectifs accrus si c'est nécessaire. Je ne chicanerai pas sur ce dernier point, même si cela me posera indiscutablement des problèmes, parce que les créations de postes que j'ai prévues, compte tenu de l'estimation des effectifs qui m'a été communiquée, ne concernaient pas spécifiquement ces juridictions. Mais, je le répète, je ne peux pas dire que ces juridictions sont importantes et que les délais doivent être comprimés, et ne pas faire les efforts nécessaires.

Dans deux mois, nous devrions être fixés : nous saurons exactement comment nous comptons les effectifs, et quels sont, éventuellement, ceux qui manquent.

S'agissant de la formation, vous savez que les conseils de prud'hommes sont des juridictions qui sont très pointilleuses sur leur caractère paritaire et sur la façon dont elles organisent leur fonctionnement interne, notamment en ce qui concerne la formation.

Une formation de six semaines pendant le mandat – lequel a été prolongé de deux ans comme vous le savez – ne nous paraît pas suffisante. De plus, parce que les conseillers se considèrent comme des magistrats, il est important que nous veillions à ce qu'ils soient formés aux procédures et à la rédaction des jugements. Le ministère de la justice est totalement prêt à prendre sa part mais, compte tenu de la nature de cette juridiction, c'est dans la concertation que nous pouvons convenir de l'implication du ministère. Pour le moment, les conseils de prud'hommes disposent d'organismes de formation agréés, mais il n'y en a pas dans tous les ressorts.

Nous sommes prêts à faire ce travail ensemble. C'est pourquoi j'ai tenu à remobiliser le Conseil supérieur de la prud'homie. Je rappelle que ce Conseil, qui doit se réunir tous les mois, ne s'était pas réuni depuis 18 mois !

Nous sommes en train de remettre des choses en place, et je pense que nous tomberons d'accord sur la façon dont nous pouvons encadrer la formation et faire en sorte que ces conseillers deviennent vraiment des magistrats, en tout cas en termes de formation, de connaissance du droit du travail, de maîtrise des procédures et de capacité de rédaction des jugements. C'est un chantier dans lequel nous sommes déjà engagés.

Je réponds ainsi, d'une certaine façon, à la question des moyens non financiers concernant les procédures. Et si je n'ai pas totalement répondu, vous reviendrez à la charge tout à l'heure !