Intervention de Guy Geoffroy

En écoutant les propos des invités de notre table ronde et les échanges avec Mme la garde des sceaux, il m'est venu à l'esprit que nos collègues du groupe GDR, dont on connaît la malice – qui est l'un de leurs charmes –, ont certainement voulu faire de ce débat un procès de la réforme de la carte judiciaire telle qu'elle s'est appliquée à la prud'homie. Or tout ce que nous entendons depuis le début de la séance nous démontre que les causes de l'état actuel de la justice prud'homale dépassent largement ce point de passage dramatique qu'aurait été la réforme de la carte judiciaire.

J'en veux d'ailleurs pour preuve que, dans les rapports qui vous ont été remis, madame la ministre, que ce soit le rapport Borvo-Détraigne ou le rapport Daël, soit la justice prud'homale n'est pas beaucoup évoquée, soit elle l'est pour souligner que la réforme de la carte judiciaire ne lui a pas été trop préjudiciable, loin de là.

Cela tient à plusieurs raisons. D'abord, la forte implication des personnels de justice, il est très important de le souligner. Ensuite, le fait que cette réforme, concernant la justice prud'homale, a pu être menée de concert avec les syndicats. Ils y étaient initialement opposés, mais s'y sont progressivement ralliés, en obtenant ce qui leur semblait, à bon droit, être un minimum : le maintien des postes de conseillers.

C'est pourquoi il me semble important, au-delà de la péripétie que constitue l'intitulé de nos travaux d'aujourd'hui, de parler de l'avenir. Je suis très intéressé par tous les points que vous avez évoqués, et tout ce que les questions de nos collègues vous ont permis d'évoquer.

Je voudrais vous inviter à être encore plus précise, si vous le pouvez, sur trois points. Le premier porte sur la procédure, et en particulier sur la première étape qu'est l'audience de conciliation. Elle ne porte pas bien son nom ! Elle constitue en effet une simple étape de procédure, un passage obligé qui ne règle rien et qui fait perdre du temps.

Comment peut-on concevoir la conciliation comme une véritable étape, qui permette, éventuellement, de trouver des solutions avant d'être obligé d'aller plus loin et de s'engager dans une procédure dont on sait qu'elle finira par être très longue, pour toutes les raisons qu'on a évoquées ?

Cela m'amène à une deuxième question, qui porte sur la médiation. Celle-ci a toujours eu beaucoup de difficultés à trouver sa place dans la justice prud'homale. On comprend pourquoi, mais n'y a-t-il pas lieu de creuser cette piste ? Car la médiation fonctionne dans les autres ordres judiciaires. Je suis très attaché à connaître votre sentiment sur ce sujet.

Enfin, comment concevez-vous la répartition entre formation initiale et formation continue pour les conseillers prud'homaux, dans la mesure où l'on sait que l'évolution du droit en général, et du droit social en particulier, est très rapide, et constante ?