Intervention de Christiane Taubira

S'agissant de la réforme de la carte judiciaire, il s'agit réellement d'une étape : il a fallu s'organiser, se réorganiser, il y a eu des déplacements de personnel… Vous avez eu raison de saluer l'implication des personnels de justice à ce propos. C'est grâce à eux, toutes catégories confondues – magistrats du siège, magistrats du parquet, greffiers, fonctionnaires – que la justice a pu remplir son office, que le service public a continué à fonctionner.

Sans esprit polémique, on peut vraiment dire que ce fut une étape. D'une certaine façon, les personnels de justice sont encore en train de digérer cette réforme, au point que lorsque je suis arrivée à la Chancellerie, malgré toutes les contestations et protestations contre la nouvelle carte judiciaire, les délégations que j'ai reçues m'ont demandé, de façon générale sinon unanime, de ne pas en refaire une autre. Tous les personnels ont admis le principe et la nécessité de modifier la carte judiciaire, qui ne l'avait pas été depuis 1958, mais considèrent que cette réforme suffit largement, qu'il leur faut maintenant essayer de retrouver un équilibre. J'ai donc décidé de ne pas y toucher, d'examiner la situation et de procéder éventuellement aux réajustements nécessaires. C'est ce que je fais pour les juridictions de droit commun, il n'y a pas de raison de ne pas faire de même pour le conseil des prud'hommes.

Je répète que la loi maintient au moins un conseil des prud'hommes dans chaque TGI, et que 140 conseils fonctionnent avec moins de cinq agents. Néanmoins, nous avons vu que cela a servi de bassin d'emploi pour le redéploiement de certaines catégories de personnels. Il semble notamment qu'une quinzaine de postes de greffiers en chef, postes de catégorie A, soient occupés par des greffiers chefs de greffe.

Il est donc évident que la réforme de la carte judiciaire a produit un certain nombre de conséquences qu'il nous faut examiner afin de les équilibrer, les aménager, les prendre en considération. Nous ne sommes pas dans un esprit de querelle. D'ailleurs, je n'ai rien perçu de tel dans les différentes interventions. En tout cas, c'est dans cet esprit que j'ai lancé un certain nombre de chantiers sur la justice prud'homale.

Quant à l'audience de conciliation, il s'agit d'une obligation légale ! Une loi peut bien sûr changer cela mais pour l'instant, le Conseil supérieur de la prud'homie n'évoque pas cette hypothèse. Il envisage plutôt de trouver un moyen de la rendre efficace. Ce serait mieux, en particulier pour le demandeur, puisque cela permet d'éviter de se lancer dans un procès qui sera de toute façon long – même si on fait des efforts pour comprimer les délais, on ne fera pas de miracle !