Intervention de Christiane Taubira

Le procès dépend des parties. On voit bien que le départage aboutit à un nouveau procès.

Peut-on faire autrement d'autorité ? J'ai évoqué la place du ministère public. La justice prud'homale préfère rester sur une base paritaire, et c'est un marqueur d'identité que je comprends et que j'admets mais pour ma part, je pense de plus en plus que, d'une façon ou d'une autre, le ministère public représente la société – pas l'État ou le Gouvernement. Nous avons un certain nombre de politiques publiques concernant les licenciements. Je veux bien que l'on interroge la Chancellerie sur la formation, sur les délais du départage ou sur les contrats de procédure… Mais si l'on doit être tenu à l'écart, la seule méthode valable que je connaisse, c'est la concertation avec le Conseil supérieur de la prud'homie. Vous me demandez de légiférer mais vous aussi, vous pouvez présenter un texte !