Intervention de Stéphane Demilly

Ce projet est déjà une réalité sur le terrain, avec plus de 300 millions d'euros déjà dépensés en acquisitions foncières, en études, en fouilles archéologiques, en travaux préparatoires ou encore en formation de demandeurs d'emploi… Il est enclenché, et pourtant vous l'avez mis dans le pot commun de la hiérarchisation ! Mon oreille a frétillé tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez dit que les projets engagés n'étaient pas dans le champ de la commission Mobilité 21. J'ai cru avoir rêvé lorsque nous avons inauguré le surbaissement de l'autoroute A29 pour accueillir justement le canal Seine-Nord, voici maintenant de nombreux mois !

Voilà un projet que l'Europe ne demande qu'à financer davantage, si tant est cependant que le gouvernement français le lui demande. La direction des transports de la Commission européenne, la DG MOUV, m'a encore rappelé l'intérêt de l'Europe pour le canal Seine-Nord Europe. Et pourtant, voilà un projet qui fait l'objet, depuis des mois, d'une véritable stratégie d'évitement de la part du Gouvernement ! Et ce n'est qu'un exemple, emblématique, parmi d'autres ?

La stratégie du Gouvernement est introuvable dans ce domaine. Vous donnez le sentiment que les projets d'infrastructures ne sont plus une priorité, ce qui nous préoccupe au plus haut point. À chacun ses priorités ! Vous avez considéré qu'il était plus urgent pour le pays de faire débattre le Parlement sur le mariage pour tous ou le cumul des mandats ! Pourtant, la montée continue du chômage, l'asphyxie fiscale des ménages et des entreprises et l'abandon de ces grands projets structurants constituent une combinaison extrêmement dangereuse qui risque de conduire notre pays vers la récession. Nous tenons à vous alerter solennellement sur ce point. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité engager ce débat.

La crise économique et la nécessité de réduire les déficits budgétaires ne doivent en aucun cas servir d'excuse au renoncement politique. Ne soyez pas le ministre du renoncement improductif dans le domaine des infrastructures de transport ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) La commission Mobilité 21, mise en place à l'automne dernier, doit prochainement rendre ses conclusions. J'ai maintes fois demandé à être reçu, j'attends toujours une réponse. Rappelons-nous Clemenceau : quand on veut enterrer un dossier, on crée une commission… Quoi qu'il en soit, nul besoin d'attendre le mois d'avril pour en connaître les grandes lignes : nous avons le sentiment que tout est déjà arbitré, que la prétendue hiérarchisation des projets est déjà réalisée. Même si vous avez convié notre excellent collègue Bertrand Pancher, qui nous a régulièrement tenus informés, nous aurions souhaité que cette commission soit beaucoup plus ouverte et accessible, notamment aux élus locaux concernés par les grands projets que vous êtes sur le point d'enterrer. Elle pourrait être rebaptisée commission « Immobilité 21 » !

Vous souhaitez mettre uniquement l'accent sur les transports quotidiens et sur la rénovation de l'existant. Bien sûr, l'amélioration de l'existant est nécessaire, mais il est indispensable d'adopter une vision, de ne pas sombrer dans le renoncement. Bien sûr, il y a des contraintes budgétaires : budget de l'Agence de financement des infrastructures fixé à 2,3 milliards d'euros, déficit abyssal de Réseau ferré de France, perspectives de croissance quasi nulles pour 2013…