Intervention de Hervé Mariton

Nous avons besoin, et nous y reviendrons au cours des semaines et des mois à venir, de critères transparents, d'une démarche partagée, dans un exercice qui n'est pas facile – vous avez fait le choix politique de ne pas le simplifier. Le sénateur Louis Nègre siège dans cette commission ; il nous aurait paru judicieux qu'un député de l'UMP y siège également.

La préparation d'un schéma d'infrastructures suppose de remplir un certain nombre de conditions, au regard desquelles je suis aujourd'hui particulièrement inquiet. Tout d'abord, les infrastructures en projet, que les moyens permettront ou non de réaliser, supposent aussi des acteurs efficaces. Je suis inquiet quant à l'évolution du système ferroviaire. J'ai été pendant dix ans rapporteur spécial du budget des transports, et Martial Saddier a également conduit des travaux dans d'autres commissions : si la représentation nationale a pu regarder d'un peu près, et utilement, ce qui se passe dans le système ferroviaire, faire des propositions et intervenir, avec le Gouvernement, pour améliorer l'efficacité du système, on le doit beaucoup à la pluralité des acteurs, à leur confrontation utile. Il ne faut pas que cette confrontation soit stérile. L'idée d'un système unifié, unique, me paraît extrêmement périlleuse, si elle devait conduire à mettre sous la table certaines contradictions et difficultés. Vous porteriez, à faire marche arrière, une lourde responsabilité quant à l'évolution d'un système qui est loin d'être à son optimum d'efficacité, qui est en particulier loin d'être prêt à l'ouverture à la concurrence.

Par ailleurs, votre schéma, il faudra le financer. Le projet antérieur connaissait déjà des difficultés de financement ; manifestement, la situation dans laquelle vous vous mettez n'arrange rien. D'une part, les critiques systématiques à l'encontre des partenariats public-privé, cela a été dit, sont particulièrement navrantes.

D'autre part, j'exprime ma plus vive inquiétude quant aux conditions de mise en place de la taxe poids lourds, au sujet de laquelle vous vous êtes encore aujourd'hui exprimé dans la presse. Ainsi, vous dites que l'idée de l'expérimentation en Alsace n'est pas possible. Ce n'est pas une idée, monsieur le ministre, c'est la loi ! On peut comprendre que soient apparues des difficultés opérationnelles, que les calendriers se télescopent, mais pour une fois qu'une loi proposait une expérimentation, il est dommage que celle-ci ne puisse pas vivre !

Par ailleurs, il y a dans le projet de loi, qui est actuellement devant le Parlement, sur la réforme de la taxe poids lourds cette idée extravagante qui conduira à répercuter sur les chargeurs non la taxe poids lourds, quand elle est acquittée, mais un forfait, quel que soit l'itinéraire suivi par la marchandise.

C'est là une expression extraordinaire du génie français.

L'idée consistait à ce que les transporteurs puissent répercuter sur le chargeur le montant de la taxe poids lourds. Or la transformation que vous imposez à ce système fera que le chargeur subira une répercussion, que la taxe poids lourds soit ou non payée.

Si je ne suis pas certain de la solidité constitutionnelle de cette décision, je sais qu'elle abîme gravement la stabilité du financement par la taxe poids lourds, ainsi que le financement de l'AFITF et surtout toute idée de fiscalité écologique, puisque ce n'est plus l'externalité, la taxe payée que l'on répercute, mais que l'on impose un forfait dans des conditions extravagantes qui fragilisent toutes les ambitions infrastructurelles que l'on pourrait avoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)