Intervention de Xavier Breton

Monsieur le ministre, dans le cadre du débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport, j'ai bien noté votre démarche en vue de l'élaboration d'un nouveau schéma national de mobilité durable. J'ai bien compris qu'il est indispensable d'attendre les conclusions de la commission Mobilité 21 qui seront présentées avant la fin de ce premier semestre, conclusions qui devraient permettre de mieux évaluer le sort à réserver à tel ou tel projet.

Je m'interroge cependant sur la classification des projets en trois types, en fonction de leur degré de priorité et d'urgence. Je voudrais aborder la troisième catégorie, celle des projets dont la réalisation est envisagée à plus ou moins long terme : il ne faudrait pas qu'elle soit une catégorie fourre-tout qui abriterait tous les projets non retenus à brève échéance. Il est important en effet que nous ayons le courage de ne retenir que les projets dont nous portons réellement l'ambition de les réaliser. Il serait préjudiciable pour les territoires concernés que des projets restent d'actualité alors qu'ils n'auraient pas de perspective réaliste de concrétisation car ces territoires subiraient alors une hypothèque sur les différentes hypothèses de tracé – je pense en particulier au projet de branche sud de la LGV Rhin-Rhône. Il importe pour les territoires concernés d'être fixés puisque toutes les possibilités d'aménagement et de développement des communes et des intercommunalités sont aujourd'hui freinées en raison de leur incertitude.

Je tiens par ailleurs à revenir sur un autre point que vous avez évoqué : les projets d'évolution d'infrastructures déjà existantes. Je ne remets pas en cause, bien au contraire, l'intérêt d'optimiser celles-ci, mais je veux vous alerter sur les conséquences environnementales et sociales qui pourraient découler de la nouvelle utilisation d'une infrastructure existante. Je ne suis pas sûr que les procédures aujourd'hui prévues par notre droit en termes de débat public, d'enquête publique et d'étude d'impact soient bien adaptées car elles ont été conçues pour la création de nouvelles infrastructures. Ne devrions-nous pas nous interroger sur l'opportunité de leur adaptation, voire de leur extension, aux infrastructures existantes, notamment ferroviaires, telle la ligne de La Bresse, appelées à accueillir un trafic fret qui sera en nette augmentation ?

Voilà, monsieur le ministre, les deux points que je souhaitais soulever à l'occasion de ce débat et sur lesquels j'attends avec impatience vos précisions.