Intervention de Olivier Faure

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'importance du débat de ce soir est inversement proportionnelle au nombre de députés présents – c'est dire…

Mon temps étant compté, je limiterai mon propos à deux questions d'actualité qui touchent très directement les investissements futurs en matière d'infrastructures de transport.

Ma première interrogation est née de la lecture, ce matin même, de votre entretien publié dans le journal Les Échos, monsieur le ministre. On y apprend que la fiabilité du dispositif technique d'émetteurs destiné à la collecte de l'écotaxe poids lourds doit encore être sécurisée. Vous en avez tiré immédiatement les conséquences, d'une part en abandonnant l'expérimentation préalable en Alsace, prévue initialement en avril, d'autre part, en renvoyant la mise en oeuvre de l'écotaxe au 1er octobre prochain.

Il s'agit là, hélas, d'un nouvel épisode d'une histoire qui s'écrit à coup d'atermoiements, d'ajournements successifs et de délais supplémentaires ! Je rappelle qu'aux termes de l'article 11 de la loi de 2009, dite Grenelle I, l'écotaxe devait être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011. Nous parlons désormais d'octobre 2013, soit un retard de près de trois années.

Ce nouveau retard, qui ne vous est évidemment pas imputable, est une mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui, plaidant pour une fiscalité écologique, attendent de cette taxe un report modal et la décongestion des axes routiers.

Ce retard sera aussi un préjudice pour le financement des infrastructures de transport. En effet, chacun le sait ici, cette taxe a également pour objet le financement de l'AFITF. Lors du débat budgétaire de l'automne, je m'étais félicité de son entrée en vigueur qui autorisait un financement pérenne de l'Agence et ouvrait la voie à la mise en oeuvre d'un SNIT dont vous avez souhaité réorganiser les priorités, tant celui-ci n'était jusqu'ici qu'une simple addition de promesses. Vous évaluez le préjudice à 80 millions d'euros par mois, estimation qui semble être la fourchette basse pour une taxe qui devait rapporter 1,2 milliard en année pleine.

Vous dites par ailleurs dans cet entretien que vous appliquerez les dispositions contractuelles prévues avec le prestataire en cas de retard dans la livraison finale. Très bien, mais personne n'imagine que ces pénalités pourront compenser en quoi que ce soit le préjudice subi. La question du financement de l'AFITF est donc posée pour 2013.

Par conséquent, pour le dernier trimestre 2013, quelle part de l'écotaxe prévoyez-vous de transférer à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et quelle part rétrocéderez-vous aux collectivités territoriales ? Comment envisagez-vous de compenser les pertes de recettes pour l'AFITF ? Je rappelle que depuis 2008, l'État accorde chaque année une subvention d'équilibre à l'Agence – en 2012, elle était de 1 123 millions d'euros. Qu'anticipez-vous au titre de 2013 ?

Comment envisagez-vous de compenser les pertes de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France ? Depuis 2008, l'État accorde chaque année à l'Agence une subvention d'équilibre qui atteignait 1,123 milliard d'euros en 2012. Quel montant anticipez-vous au titre de l'année 2013 ?

Ma seconde interrogation porte sur la situation très particulière des réseaux de transports franciliens qui est bien un sujet d'intérêt national et non pas local, comme le savent tous ceux qui s'y sont intéressés.

Dans quelques jours, le Gouvernement rendra ses arbitrages, notamment sur le projet de métro automatique qui attire, à juste titre, l'attention de tous. Mais il n'y a pas que le Grand Paris Express dans la vie, il y a aussi une vie après la première couronne. Dans cette vie-là, il y a des femmes et des hommes dont la durée de transport ne décroît pas mais augmente. Dans l'état actuel du réseau, rien ou presque n'est possible pour ces populations.

Pour répondre à ces urgences, la région Île-de-France et ses partenaires ont lancé en 2008 un plan de mobilisation d'un montant de plus de 18 milliards d'euros afin de moderniser l'ensemble du réseau de transports francilien et de répondre, d'ici à 2020, aux besoins présents et futurs des Franciliens.

Le problème des plans ou des schémas, c'est qu'ils ne relèvent que des bonnes intentions, celles dont on pave l'enfer tant que leur financement n'est pas entièrement assuré.

Je connais, monsieur le ministre, votre inclination personnelle pour que la priorité soit donnée aux transports du quotidien, et je souhaite donc réaffirmer devant vous, ce soir, la nécessité de donner la priorité à ce plan de mobilisation, c'est-à-dire d'assurer son plein financement sans en retarder l'échéance. Nos concitoyens ne comprendraient pas que l'on déshabille Paul pour habiller Pierre ou, pour être encore plus clair, qu'un métro automatique dépasse des RER.

S'agissant des LGV, chacun sait ce qu'elles peuvent apporter aux métropoles et aux régions desservies. Mais chacun peut aussi comprendre qu'un minimum de phasage est nécessaire et qu'il importe, dans l'intérêt de tous, de veiller préalablement à la « désaturation » de la région capitale.

De ce strict point de vue, il me semble indispensable, s'agissant de la grande vitesse, de prioriser les projets de contournement de la capitale, ce qui me permet de plaider une fois encore pour la réalisation du projet d'interconnexion sud. Ce dernier est tout à la fois de nature à décongestionner les sillons utilisés par les RER, à faire gagner du temps aux usagers et à être un levier pour le développement économique du sud francilien, raison pour laquelle la région Île-de-France s'est d'ores et déjà déclarée disposée à le cofinancer.

Voilà un projet qui correspond à ce que vous avez, dans votre discours liminaire, qualifié de petites opérations qui peuvent avoir de grands effets. Vos réponses sont d'autant plus attendues au-delà de cet hémicycle par tous nos concitoyens que vous êtes le ministre du quotidien, comme vous avez pris plaisir à le rappeler tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)