Intervention de Antoine Herth

Je veux à mon tour saluer l'initiative du groupe UDI qui a souhaité ouvrir ce débat sur l'avenir des infrastructures de transport. Il est, en effet, important que le parlement puisse poursuivre sa réflexion parallèlement aux travaux de la commission Duron.

D'après la feuille de route fixée par le ministère de l'écologie et du développement durable, cette commission devrait rendre ses conclusions d'ici deux mois. Sa mission consiste à réduire le niveau de participation de l'État, en la ramenant de 90 à 50 milliards d'euros en 25 ans, soit une moyenne de deux milliards par an, afin de contribuer au retour à l'équilibre des finances publiques. Mais il me paraît tout aussi nécessaire de prendre en considération l'impact positif de ces investissements sur la croissance et sur l'emploi : je ne reprends pas les termes de mon collègue Rodet qui vient d'en faire l'apologie.

Il serait ainsi incompréhensible que des projets aussi avancés que la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône soient écartés de la liste des projets éligibles. Je veux aussi, dans le droit fil des propos du président Chanteguet, apporter mon soutien au projet de canal Seine-Nord Europe.

Ma première question est donc la suivante : selon quels critères seront choisis les projets ?

Ma deuxième question porte sur le transport routier et le report modal. En tant que parlementaires nous sommes tous fortement sollicités par les acteurs économiques au sujet de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds. Vous vous êtes exprimé dans la presse aujourd'hui même, monsieur le ministre.

Programmée de longue date, et d'une certaine façon inscrite dans le sens de l'histoire, l'application de cette taxe a été reculée à plusieurs reprises, à la suite des difficultés techniques rencontrées dans le choix des technologies de contrôle et des modalités de perception.

En matière de développement de réseau routier, une autre approche est possible, celle des infrastructures concédées. Cette formule présente l'avantage de permettre de mener à bien des projets indispensables sans peser sur le budget de l'État. C'est dans cet esprit qu'était conçu, par exemple, le projet de contournement de Strasbourg. Nous connaissons la suite : vous n'avez rien fait pour assurer la réalisation de cette infrastructure. Ma troisième question est simple : renoncez-vous à mobiliser les financements privés dans le cadre du futur schéma de mobilité durable ?

Enfin, pour ma dernière question, j'en reviens à la feuille de route de la commission Duron qui devra : « réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et à l'amélioration à court terme du service rendu aux voyageurs. » En lisant ce passage, je ne peux m'empêcher de penser à un exemple régional et plus précisément au projet de rénovation de la ligne ferroviaire entre les villes de Haguenau et de Niederbronn. Il s'agit effectivement d'un projet de rénovation d'un réseau existant, prioritairement dédié aux transports du quotidien, qui apporterait, en outre, une amélioration immédiate du service puisqu'à l'heure actuelle, son exploitation n'est possible qu'en vertu d'une dérogation délivrée par votre ministère, tant son état est dégradé.

Vous le savez, cette ligne dessert également l'usine Alstom où sont construits les trains Régiolis, qui font l'objet d'une commande des régions françaises et, demain peut-être aussi, de l'État pour renouveler les trains d'équilibre du territoire. Elle entre donc parfaitement dans l'épure que vous avez définie. Pourtant, l'État hésite à honorer ses engagements alors même que ce projet est inscrit dans le contrat de projet Etat-Région.

Soyons précis. Il ne s'agit pas de milliards, ni même de centaines de millions. Il suffit que l'État confirme sans délai sa participation au tour de table, qu'il engage peut-être un ou deux millions sur le budget 2013 pour débloquer la situation et pour permettre à Réseau ferré de France de passer les commandes de matériel pour un début des travaux en 2014.

Si la décision n'est pas prise aujourd'hui, l'ensemble de la programmation sera remis en cause, les frais d'étude et d'ingénierie seront gaspillés, le risque d'accident ou d'interruption du service sera permanent. Avec mes collègues Frédéric Reiss et Claude Sturni, je veux donc vous alerter une dernière fois.

À travers cet exemple, nous nous interrogeons sur la gouvernance des projets d'infrastructure de transport. Comment croire qu'en cherchant à faire des économies de bouts de chandelle, vous preniez des risques inconsidérés pour la sécurité des usagers, pour l'économie nationale et pour les emplois ?

Plus grave peut-être, quel crédit le Parlement peut-il accorder à la parole et aux écrits du Gouvernement lorsque ses actes en constituent un démenti flagrant ? Il vous appartient, monsieur le ministre, de démontrer que je me trompe.