Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre vous avez commencé votre intervention ainsi : « les infrastructures de transport jouent un rôle fondamental pour la France ». Permettez-moi de dire, sans faire de reproche à quiconque, que ce débat aurait mérité mieux qu'une inscription à l'ordre du jour un jeudi soir, veille d'une suspension des travaux parlementaires de dix jours.

Nous espérons néanmoins avec mes collègues du groupe UMP que vous pourrez nous rassurer et nous apporter des précisions quant aux intentions du Gouvernement et aux arbitrages qui seront rendus prochainement, tant l'impression de flou entourant le devenir de nombreux projets est grande.

Vous le savez, le temps est une donnée importante pour les infrastructures de transport, entre la décision et la mise en en service. Je fais le parallèle avec le débat que nous avons eu cette semaine sur le logement : depuis votre arrivée au pouvoir il y a presque un an, aucune orientation précise ne nous a été présentée et les démarches que notre majorité avait entreprises sont aujourd'hui bloquées dans l'attente d'éventuels arbitrages, voire menacées d'une remise en cause totale.

Et que dire de décisions qui semblent déjà prises ? Je pense à l'augmentation significative de la fiscalité sur les carburants qui interviendrait après la diminution du prix des carburants décidée dès votre arrivée. Je regrette aussi vos positions idéologiques, par exemple sur le partenariat public-privé.

Voilà donc déjà une année perdue alors qu'en matière de pollution de l'air, nous sommes sous le coup d'une injonction de la Cour européenne de justice.

Notre majorité avait pourtant lancé d'importantes actions. Tout d'abord, nous avons élaboré le schéma national d'infrastructures de transport. Cet engagement phare du Grenelle de l'environnement fixe les orientations de l'État à vingt ou trente ans en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures. Y figurent notamment 28 projets de développement ferroviaire représentant au moins 4 000 kilomètres de trajet dont la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur et son prolongement vers l'Italie, la ligne Lyon-Turin. Monsieur le ministre, pour crédibiliser mon propos, je veux vous remercier pour votre engagement ainsi que celui du Président de la République.

Comme le précédent Président de la République, Nicolas Sarkozy, vous avez réaffirmé très fortement, le 3 décembre dernier que sa réalisation était prioritaire. Je le dis sans animosité : j'invite mes collègues à visiter les vallées alpines et pyrénéennes, notamment celle du tunnel du Fréjus et celle du tunnel du Mont-Blanc, dont j'ai l'honneur d'être le député depuis dix années, qui ont enduré tout ce qu'elles ont enduré, tout ce fret, au nom de l'Europe. Cette infrastructure est donc extrêmement importante.

Outre des projets de développement du fret ferroviaire, le SNIT comporte d'autres projets : onze projets portuaires, dix-huit projets d'infrastructures routières, l'optimisation du transport aérien et l'amélioration de raccordements ferroviaires d'aéroports. Ce schéma ambitieux, tant dans le fond que dans la forme, fruit d'une démarche largement concertée et progressive, risque aujourd'hui d'être totalement remanié, nous l'avons bien compris, par votre majorité.

En effet, vous avez annoncé au mois d'octobre dernier, votre intention de proposer un nouveau schéma. Permettez-moi, monsieur le ministre, de réaffirmer encore une fois ici – j'ai déjà dû le faire dix fois, notamment en commission du développement durable – l'incompréhension des députés du groupe UMP, dont aucun ne siège au sein de la commission Mobilité 21. Bien que nous saluions la présence de Louis Nègre, sénateur UMP, et celle de notre collègue UDI Bertrand Pancher, nous ne pouvons, au regard de vos grandes déclarations sur la transparence, sur la collégialité, sur l'impartialité des décisions de cette future commission, que nous interroger sur l'absence de députés du principal groupe de l'opposition à l'Assemblée nationale.

De plus, les récentes déclarations de Philippe Duron, son président, ont suscité de vives inquiétudes, notamment chez les élus des territoires ruraux et de montagne. Il a ainsi dit : « C'est difficile pour une région qui vit dans une médiocrité ferroviaire, mais si ce n'est pas dans quinze ans, ce sera pour dans vingt ou trente ans… Rien n'est perdu. » Cette affirmation, ajoutée aux critères de sélection retenus et au classement qui sera opéré entre projets engagés, projets à engager dans les dix ans et projets à engager ultérieurement, montre une réelle absence de lisibilité et nous fait craindre qu'un certain nombre de projets essentiels pour nos territoires, inscrits dans le SNIT, ne voient jamais le jour.

Je vous le rappelle, mes chers collègues, je le rappelle amicalement au président Chanteguet, le SNIT a été débattu...