Intervention de Martial Saddier

J'y viens ! Le SNIT a été débattu au Sénat ; c'était au mois de février 2011. Je vous rappelle que, en vertu de la Constitution, le Sénat est l'assemblée des territoires. C'est pourquoi la majorité de l'époque avait demandé que le SNIT y fût débattu en premier lieu. Le calendrier et les élections ne nous ont pas permis de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale,…