Intervention de Suzanne Tallard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans d'abandon et de défaut d'entretien du réseau d'infrastructures de transport, dans le rail en particulier, ont abouti à des dysfonctionnements et des retards insupportables à nos concitoyens. Chose surprenante, les temps de parcours de certaines liaisons ferroviaires sont plus longs aujourd'hui que par le passé.

En tant qu'élue de Poitou-Charentes, je donnerai un exemple local de ce qu'il ne faut pas faire. La ligne Nantes-Bordeaux est tombée en désuétude faute d'entretien. Les trains Intercités sont obligés d'y rouler à vitesse réduite sur certains tronçons. RFF, qui est surtout riche de ses dettes, on le sait, a proposé un entretien a minima qui n'améliore pas la vitesse. Devant le refus des deux régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, RFF a proposé le passage à une voie unique rénovée. Beau progrès ! C'est évidemment inacceptable pour les régions, puisque ce passage à une voie unique serait irréversible, à l'heure où le trafic progresse tellement sur la ligne ferroviaire La Rochelle-Rochefort que la région Poitou-Charentes étudie l'ouverture de deux lignes, La Rochelle-Surgères et La Rochelle-Marans !

On sait ce qu'apportent à nos territoires les transports de proximité.

Dix années d'inaction ont donc eu le résultat que l'on connaît : de nombreuses routes à rénover, une place relative décevante des ports français, qui est en partie due à leur mauvaise desserte, si on les compare avec leurs rivaux européens, et ce malgré leurs atouts et leur position géographique.

Six mois avant l'élection présidentielle, la précédente majorité nous a présenté le schéma national des infrastructures de transport. Un schéma pharaonique, avec 245 milliards d'euros d'investissements prévus sur vingt-cinq ans, hors Paris express, dont 90 milliards à la charge de l'État, soit deux fois plus que le rythme annuel antérieur de ses investissements. Sont attendus 56 milliards d'euros des collectivités déjà exsangues, alors que le précédent gouvernement n'a eu de cesse qu'elles ne soient privées de ressources. Je pense notamment à la suppression sans compensation de la taxe professionnelle. Au final, ce schéma national des infrastructures de transports est un catalogue de 75 projets d'infrastructures rassemblant l'ensemble des demandes des différents acteurs sans aucune hiérarchisation ni programmation, sans non plus le moindre début de financement.

Un réseau de transport dégradé, des promesses qui n'engagent que ceux qui y croient : face à cette situation, il était nécessaire de définir une méthode de travail. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'est engagé dans l'élaboration d'une vision soutenable des transports en mettant en place d'une commission chargée de prioriser, hiérarchiser et de mettre en perspective les projets.

La commission Mobilité 21, présidée par notre collègue Philippe Duron, qui rendra ses conclusions à la mi-2013, a présenté sa méthode le 21 février dernier. Il est prévu de classer les projets en tenant compte de leur contribution aux grands objectifs de la politique de transport, de leurs performances écologiques et socio-économiques, ainsi que de leur impact sur l'aménagement du territoire. En parallèle, la commission recherche de nouvelles orientations pour la définition d'un schéma de mobilité durable reposant sur l'optimisation des réseaux existants, l'équilibre entre l'entretien et la rénovation de l'existant, de nouvelles réalisations ambitieuses et une philosophie fondée sur la prise en compte des besoins des usagers au quotidien.

Cette hiérarchisation est d'autant plus nécessaire que le contexte financier est, nous le savons tous, très contraint. Cette contrainte ne doit cependant pas nous faire oublier que certains investissements non seulement améliorent le quotidien de nos concitoyens mais également préparent l'avenir. Ils devront faire partie des priorités. N'oublions pas non plus que ces projets ont aussi un impact en termes d'activité économique et d'emploi.

Cette politique nécessite néanmoins des sources de financement pérennes.

Les partenariats public-privé ne nous semblent pas, dans la grande majorité des cas, une solution adaptée.