Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 15h00
Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Ce secteur est à bout de souffle alors que vous nous invitez à poursuivre votre politique.

Voulez-vous que j'évoque les conclusions du fameux rapport de l'école de Lausanne selon lequel les infrastructures de transport sont dégradées au point que plus de 2 milliards d'euros annuels seront nécessaires pour y remédier ?

Voulez-vous que nous revenions sur le SNIT ? Vous avez tenté une pirouette intellectuelle, monsieur Mariton : je vous entends parler d'abandon alors que, dans la même phrase, vous avez dit que le SNIT n'était pas un document opposable : il faudrait savoir ! Vous avez eu la dent très dure contre le SNIT et aujourd'hui vous venez nous dire qu'il ne s'agissait pas d'une démarche achevée. Si elle n'était pas achevée, comment pouvez-vous suspecter le Gouvernement d'abandonner certains projets, comment pouvez-vous nous demander de respecter le SNIT ? Pour éviter d'assumer le fait de n'avoir pas tenu vos engagements passés, vous prenez l'excuse de l'inachèvement du SNIT.

Voulez-vous que je vous parle de l'écotaxe poids lourds ? Là encore, M. Mariton a tenté de s'en faire l'avocat.

Voulez-vous que je vous parle de l'état dans lequel vous avez laissé les secteurs routier, autoroutier ? Si vous n'aviez pas bradé le patrimoine autoroutier, Alain Rodet l'a rappelé avec précision, nous n'aurions aujourd'hui aucune difficulté de financement. Je pense aux 2 milliards d'euros de recettes produites chaque année au profit des groupes qui ont été les heureux bénéficiaires d'une privatisation hâtive et complaisante, critiquée sur tous les bancs de l'Assemblée. Ces 2 milliards d'euros seraient bien utiles pour pérenniser, sanctuariser même, le financement des infrastructures. Cet héritage est bien le vôtre. Comment pouvez-vous dès lors faire preuve de si peu de retenue dans le procès que vous intentez au Gouvernement ?

J'en reviens à l'écotaxe poids lourds créée par un décret du 4 mai 2012 – on croit rêver : vous sembliez bien empressés de terminer une mission que vous n'aviez pas achevée, de laisser en héritage, et peut-être comme un gage de confiance, un cadeau de bienvenue au nouveau gouvernement. Or toute la profession savait combien ce décret, que vous vous targuez avec une telle fierté d'avoir pris, était inapplicable, constituait une usine à gaz ne permettant aucune effectivité du dispositif. Vous avez fait preuve de manque de réalisme à un moment où les transporteurs avaient plus besoin de soutien que de ce genre de mesure.

Voulez-vous que l'on revienne sur les conclusions des assises du ferroviaire ? Vous en avez organisé des Grenelle, des assises, des rencontres… Les assises du ferroviaire ont été un peu tardives – elles ont eu lieu en décembre 2011. Mieux vaut tard que jamais, certes. Ainsi, après tant de temps passé au pouvoir, vous avez eu une révélation, une forme de vision selon laquelle il faudrait une grande ambition ferroviaire pour la nation, une politique de transport ambitieuse à l'image de la grandeur du pays, qu'il s'agisse de développer le transport modal ou d'investir dans de nouveaux types de transport. Voilà bien des intentions, des volontés, des engagements, mais dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils se sont révélés un peu tardifs.

Je reviendrai sur quelques réalités. Alors que vous lui faites le procès de l'abandon, le Gouvernement assume ses responsabilités en matière d'infrastructures en faveur des territoires et au profit de la croissance. Il n'y a ni renoncement ni abandon mais la volonté de réaliser, de donner un cap, de confirmer les bons projets, d'examiner ceux qui paraissent plutôt douteux, de revenir sur ceux qui semblent irréalistes donc irréalisables.

Vous devriez souligner que les quatre grands projets de LGV ont été confirmés, que la création de la rocade L 2, à Marseille, a été engagée sous le présent gouvernement en quelques mois. Vous devriez rappeler le déplacement de l'A9 à Montpellier, le contournement Nîmes-Montpellier. Autant de chantiers qui devaient être engagés et qui l'ont été.

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