Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, vous m'interrogez sur le projet de voie ferrée appelée « tangentielle nord », qui est extrêmement important et s'inscrit dans le maillage des voies de circulation à grande capacité en Île-de-France. Il contribuera en outre au désenclavement de quartiers prioritaires et de communes qui le nécessitent : vous y avez fait référence. Il est donc impératif que cette opération soit réalisée en totalité. L'enjeu que vous soulevez est majeur ; le Gouvernement y est particulièrement sensible.

Une série de contretemps ont été rencontrés, notamment en 2011. Ils ont provoqué un retard significatif dans l'exécution des travaux de la première phase. La coordination avec des projets connexes conduits sur le même territoire a été une première source de contretemps, les travaux de la première phase se déroulant principalement en milieu urbain, comme vous l'avez signalé. Cela rend plus complexe la réalisation de cette liaison ferroviaire.

Nous avons par ailleurs dû faire face à des vols considérables de câbles, qui ont perturbé le chantier. Nous annoncerons d'ailleurs dans quelques jours, avec RFF et la SNCF, un plan commun portant sur la sécurisation des chantiers et des réseaux ferroviaires. L'obligation de déminage d'une parcelle a également causé des retards, tout comme la libération des emprises foncières, dont les difficultés avaient été sous-évaluées. Il s'agissait notamment de déplacer des installations au sein d'une entreprise et de réorganiser cette dernière sans nuire à son activité.

La mise en service est maintenant prévue par les opérateurs à l'horizon 2016. RFF et la SNCF feront prochainement le point sur ce calendrier. Il sera nécessaire que les partenaires s'accordent également sur la prise en charge du probable surcoût : vous y avez fait référence. La révision à mi-parcours de la convention spécifique transports devra le permettre.

Il va sans dire que la deuxième phase de l'opération n'aura de sens que si la première est terminée. Mes efforts se concentreront donc sur celle-ci. Je tiens, tout comme le conseil régional, à ce que la réalisation de la totalité de l'opération soit possible dans les meilleurs délais. Les ressources dont la deuxième phase bénéficiera seront mises en place dans le cadre des contrats qui seront prochainement établis entre l'État et la région Île-de-France dans le domaine des transports. Par ailleurs, et sans attendre, RFF et la SNCF procèdent aux acquisitions foncières d'opportunité nécessaires à cette deuxième phase.

Par ailleurs, je considère que les entreprises RFF et SNCF ont un rôle essentiel à jouer : elles doivent porter la maîtrise des opérations d'investissement au niveau exigé, qu'il s'agisse de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre ou de la conduite des travaux. Nous constatons que le calendrier de réalisation de ce projet a subi des dérives. Il faut s'attendre également à ce que les aléas que nous avons soulignés se traduisent par des dérives en termes de coûts. Le STIF et l'État ont ainsi demandé à RFF et à la SNCF de mettre en place de vigoureuses mesures organisationnelles. Ces mesures s'imposent pour faire face aux contraintes spécifiques de l'Île-de-France : je ne doute pas qu'ils sauront relever ce défi.

C'est d'ailleurs là un des enjeux de la future réforme ferroviaire. Nous voulons créer un gestionnaire unifié d'infrastructures. Cela se fera par le projet de loi ferroviaire auquel nous travaillons. Je ne doute pas que vous serez sensible à l'enjeu de la coordination des travaux de la SNCF et de RFF pour plus d'efficacité, quand viendra l'heure d'en débattre !