Intervention de Daniel Boisserie

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le nouveau schéma national de mobilité durable devant prendre le relais du très controversé SNIT –Schéma national des infrastructures de transport –, je souhaite appeler votre attention sur le financement des infrastructures routières qui ne relèvent pas des grands projets, mais, selon une terminologie définie par l'ancien gouvernement, des programmes régionaux de modernisation des itinéraires – les PDMI.

Alors que les besoins de désenclavement sont criants et que des pans entiers du territoire en sont exclus, les PDMI actuels ne tiennent pas leurs engagements. Jusqu'ici, votre prédécesseur nous a rétorqué que les difficultés à obtenir des cofinancements de la part des collectivités territoriales ralentissaient, voire différaient, la réalisation de ces aménagements routiers qui, pourtant, recueillent l'entière adhésion des élus et de la population.

L'État prévoit-il de remédier à cette situation qui, si elle devait perdurer, entraînerait de graves problèmes de sécurité, représenterait un facteur discriminant supplémentaire pour nombre de nos concitoyens et hypothéquerait toute mise en place de futures politiques d'aménagement du territoire, solidaires et équilibrées ? Affecterez-vous une part de l'écotaxe à la modernisation des réseaux situés hors périmètre du schéma national de mobilité et ne conviendrait-il pas de réintégrer les routes aux futurs contrats de projets État-région ?

À titre d'exemple, le quatrième contrat État-région Limousin 2000-2006 avait consacré 329 millions d'euros aux routes, alors que le PDMI actuel n'a prévu d'en affecter que 92 millions. Je peux vous citer l'exemple précis de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix. Celle-ci, qui pratique une politique active en matière de développement économique et qui représente environ 5 000 emplois, est reliée à l'autoroute A20 par la départementale 704, totalement saturée et fortement accidentogène, avec de nombreux morts tous les ans. Ce territoire a un besoin urgent de liaison rapide et sécurisée grâce à l'autoroute. L'aide de l'État est indispensable pour sauver les emplois, développer les entreprises et soutenir le département de la Haute-Vienne pour qu'il réalise au plus vite ce projet.

Je vous remercie de me donner une réponse, rapide pour le président et positive pour moi, monsieur le ministre ! (Sourires.)