Intervention de Frédéric Cuvillier

J'essaierai d'être à la fois rapide et positif !

Vous m'interrogez sur un sujet majeur : le financement des investissements routiers dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, dits PDMI.

Comme vous le rappelez, les PDMI ont succédé au volet routier des contrats de projets État-régions. Or, les comparaisons sont rendues difficiles compte tenu de la décentralisation des infrastructures routières et, notamment, du transfert aux conseils généraux de plus de 18 000 kilomètres de routes nationales. La mise en place d'une contractualisation spécifique aux investissements routiers répondait au souci des différents acteurs des contrats État-régions, qui réclamaient une gouvernance plus équilibrée dans le domaine routier. Je ne crois pas pertinent de revenir sur cet enjeu, d'autant que cela ne changerait rien à la problématique de financement que vous évoquez. Cette problématique relève, aujourd'hui, du financement par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont les ressources seront en effet prochainement abondées par celles tirées de l'écotaxe poids lourds, même si cela doit être différé, compte tenu des difficultés de mise en oeuvre du dispositif.

L'AFITF finance principalement deux types de projets : les grands projets d'infrastructure comme les nouvelles lignes à grande vitesse, les autoroutes et les opérations de modernisation des réseaux, donc les PDMI et les volets ferroviaires et fluviaux des contrats de projets.

Depuis mon arrivée, je m'emploie à redéfinir une programmation des dépenses de l'AFITF qui soit cohérente avec les contraintes budgétaires actuelles que nous connaissons et donne plus de place à la priorité que le Gouvernement s'est fixée, c'est-à-dire l'entretien des réseaux routiers et ferroviaires existants. Ainsi, s'agissant des grands projets d'infrastructure inscrits au Schéma national des infrastructures de transport, j'ai confié à votre collègue M. Duron, président de la commission Mobilité 21, la charge de réexaminer les 245 milliards d'euros de projets inscrits au SNIT et d'enquêter, notamment, sur le cofinancement et la hiérarchisation de l'ensemble de ces projets.

Mais les PDMI sont également des enjeux majeurs de l'aménagement du territoire et une réponse, comme vous l'avez souligné, à la convergence des volontés locales. J'ai par conséquent souhaité qu'ils fassent l'objet d'une nécessaire relance. J'ai en effet pu constater, à mon arrivée, qu'un certain nombre d'engagements pris par mon prédécesseur et par l'ancienne majorité n'étaient pas financés et ne répondaient donc pas aux attentes des élus, d'où un décalage d'une année. Le PDMI, qui devait s'achever en 2014, devra être prorogé jusqu'en 2015. Quoi qu'il en soit, j'ai demandé aux préfets de région d'élaborer une liste hiérarchisée des opérations de modernisation, réalisables dans les cinq ans, du réseau routier national existant.

Il m'est difficile, en revanche, de vous répondre sur la départementale 704. Jamais, en effet, l'État n'a cofinancé de réseaux départementaux. Il doit étudier l'ensemble des enjeux du territoire pour procéder, lorsque cela relève de sa responsabilité, aux investissements nécessaires, afin d'alléger la charge des cofinancements sur d'autres projets, permettant ainsi au département de faire face à ses difficultés. Je suis à votre disposition pour aborder avec vous ce sujet et les problèmes que vous rencontrez localement.