Intervention de Virginie Duby-Muller

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement envisagerait, dès le mois de juin, de rapprocher la fiscalité du gazole de celle du sans-plomb. Or une telle décision aurait des conséquences désastreuses sur le pouvoir d'achat des Français et sur l'emploi.

Ainsi, le prix du gazole augmenterait de 20 centimes par litre, ce qui ferait flamber la facture de 10 à 12 euros pour un plein de soixante litres. Les automobilistes, à 65 % détenteurs d'un véhicule diesel, seraient donc lourdement touchés, ainsi que les professionnels : agriculteurs, pêcheurs, routiers, taxis et ambulanciers qui bénéficient d'un avantage fiscal sur le gazole. De plus, elle toucherait les constructeurs automobiles déjà lourdement impactés par la baisse des ventes. En 2012, le pourcentage de baisse d'immatriculations des voitures neuves s'élève d'ailleurs à moins 13,9 %, un chiffre historiquement bas, selon le Comité des constructeurs français d'automobiles.

L'industrie du décolletage, très présente en Haute-Savoie, a par ailleurs subi une baisse sérieuse en 2012, par effet induit de 4 à 5 %. Dans ce contexte, une hausse de la taxe sur le gazole aurait un effet ciseaux sur cette industrie, ses sous-traitants et, par corollaire, sur l'emploi. Pourtant, grâce aux innovations technologiques des constructeurs, les moteurs diesels commercialisés, aujourd'hui, ont des filtres à particules particulièrement efficaces et de nombreux efforts sont faits pour que les véhicules soient le moins polluants possible.

Par conséquent, ne pensez-vous pas qu'il faudrait surseoir à l'augmentation drastique de la taxe sur le diesel, décision qui serait trop lourde de conséquences pour l'économie déjà très fragile de notre pays ?