Intervention de Isabelle Le Callennec

Ma question s'adresse à vous, madame la ministre de l'écologie, mais aussi à votre collègue en charge de la santé. Elle porte sur la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine qui, comme vous le savez, fait l'objet de recours : recours, au nom du principe de précaution, contre la déclaration d'utilité publique, actuellement en cours d'instruction au Conseil d'État ; recours des communes de Vitré et de Bréal-sous-Vitré ainsi que d'associations de défense des riverains contre la délivrance du permis de construire la ligne.

Plusieurs pylônes sont en effet situés en zone de captage d'eau. L'un d'eux, le fameux pylône 547, est censé être positionné de part et d'autre d'un drain qui alimente la région de Vitré en eau potable ; environ 30 000 habitants sont concernés. Cela suscite des inquiétudes, y compris de la part d'hydrogéologues. Une étude d'expertise est en cours, dont les conclusions sont imminentes, et les travaux sont donc interrompus.

Madame la ministre, vous avez été interrogée à plusieurs reprises par des collègues députés du groupe écologiste sur la construction de cette ligne THT et l'EPR de Flamanville. Je vous ai moi-même écrit au début du mois d'août et n'ai reçu aucune réponse à ce jour. Je vous remercie donc d'être présente ce matin dans l'hémicycle.

Parce que les conséquences sur la santé humaine des champs électromagnétiques posent question, j'ai demandé à la ministre de la santé si son ministère comptait se saisir du sujet. Localement, toutes sensibilités politiques confondues, nous estimons que la mise en service de la ligne devrait être l'occasion de réaliser, grandeur nature, une étude d'évaluation des risques sanitaires, avec un point zéro, avant la mise en service, et une mesure constante après.

À ce jour, seul un suivi sanitaire pour les personnes volontaires a été acté. Un protocole a été établi par l'ARS de Basse-Normandie et le bilan annuel est censé être étudié par une commission composée d'experts médicaux, de représentants de l'État, d'élus et d'associations. Nous continuons à soutenir que ce n'est pas suffisant et nous proposons d'aller plus loin.

Un organisme indépendant a déjà travaillé sur ces questions : je pense au CRIIREM, le Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, et à son étude « Vivre avec une ligne THT ». Mais il y a aussi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui évalue les impacts de l'environnement sur la santé humaine et travaille sur la thématique « cancer et environnement », ou encore l'Institut de veille sanitaire, qui s'intéresse à la surveillance des risques sanitaires associés à l'eau destinée à la consommation humaine. Peut-on à tout le moins leur confier une étude spécifique ? Vous ferez-vous notre avocate auprès de votre collègue la ministre de la santé ?

Le 7 septembre dernier, votre directeur de cabinet a reçu les représentants des associations, qui, depuis lors, attendent un signe de votre part. Ils ont clairement posé la question du principe de précaution, celle des exigences en matière de gestion des risques, celle, enfin, du suivi sanitaire des personnes qui vivront à proximité de cette ligne de 400 000 volts. Disposez-vous d'éléments de nature à répondre à leurs inquiétudes, et comment accueillez-vous nos propositions ?