Intervention de Delphine Batho

Madame la députée, la très importante question que vous posez concerne l'ensemble des lignes à haute tension et pas seulement la ligne Cotentin-Maine, même si vous avez rappelé les contentieux en cours au sujet de cette dernière, contentieux sur lesquels je ne m'exprimerai pas en raison de la séparation des pouvoirs. Cette ligne à haute tension est nécessaire pour l'EPR, mais aussi pour les projets d'hydroliennes, ce qui a été l'occasion de ma venue dans la Manche lundi dernier.

Les inquiétudes des riverains sur l'impact environnemental et sanitaire des lignes à haute tension ne doivent pas être sous-estimées, et le sujet mérite la plus grande transparence. Lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été décidé d'actualiser l'ensemble de l'expertise scientifique et sanitaire sur les champs d'extrêmement basse fréquence créés par les lignes à haute tension, en vue de poser de nouvelles règles ainsi que d'améliorer l'information et la concertation. Je suis navrée que votre courrier n'ait pas obtenu de réponse ; j'ai eu l'occasion de m'exprimer ici même, lors d'une séance de questions au Gouvernement, sur le sujet.

Comme vous le savez certainement, trois rapports scientifiques ont été établis en 2010, le premier par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, le deuxième par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le troisième par le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Le précédent gouvernement n'avait tiré aucune conclusion de ces rapports.

Le travail de l'ANSES a permis de confirmer les effets à court terme des champs d'extrêmement basse fréquence, qui sont connus et bien documentés, et qui déterminent les valeurs limites d'exposition. Cette analyse soulevait toutefois des interrogations concernant les effets sur la santé humaine à long terme. Il existe en particulier des corrélations avec les leucémies infantiles ; même si les scientifiques affirment que la causalité n'est pas précisée, la corrélation est indéniable.

J'ai demandé que l'ANSES procède d'ici à la fin de l'année à l'expertise des travaux scientifiques récents sur les effets des champs d'extrêmement basse fréquence sur la santé humaine mais aussi sur la santé animale. Je travaille avec Stéphane Le Foll, concernant ce dernier problème, à la relance du groupe sur la sécurité électrique pour les élevages. Des études sont également en cours sur la santé des enfants, avec plusieurs cohortes de recherche, pilotées par le ministère de la santé. Le Gouvernement tirera comme il se doit les conséquences de ces études.

Soyez assurée que l'amélioration de l'information du public concernant les connaissances scientifiques sur l'exposition aux effets de ces lignes à haute tension et les conséquences qu'il faudra en tirer font partie des préoccupations du Gouvernement. Vous connaissez la nécessité du développement des lignes à haute tension : il est question, dans les prochaines années, pour la sécurité de l'approvisionnement et du réseau électrique français, de construire de 2 000 à 3 000 kilomètres de lignes supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cela pourra se faire, la planification territoriale de ces constructions, devront bien sûr intégrer ces problématiques.