Intervention de Damien Abad

Madame la ministre, ma question porte sur le permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « des Moussières ». Ce permis s'étend sur les départements de l'Ain, du Jura, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Saône-et-Loire. Accordé le 4 mars 2008, il a fait l'objet d'une demande de renouvellement le 30 octobre dernier ; une décision ministérielle doit être rendue prochainement.

L'objet de ma question n'est pas de faire référence au passé ni de vous interroger sur l'opportunité d'un débat national sur la fracturation hydraulique, mais de vous alerter sur la spécificité de nos sols de nature karstique. Nos sous-sols contiennent des nappes et des réserves d'eau, ainsi que des failles dans lesquelles circulent des réseaux souterrains. Par le passé, des forages ont déjà eu des conséquences importantes sur la pollution des eaux.

Nous avons été saisis par de nombreuses associations de défense de l'environnement, parlementaires et élus locaux, inquiets des conséquences que pourrait avoir ce permis situé dans une zone d'appellation d'origine contrôlée. Il existe un consensus des acteurs politiques – au-delà même des clivages –, économiques et associatifs sur le fait que les risques de travaux d'exploration et d'exploitation par la société Celtique Énergie l'emportent sur les avantages. Nous vous avons d'ailleurs écrit, avec plusieurs collègues, pour vous faire part de ces inquiétudes. Aussi, comptez-vous reconduire le permis des Moussières ? Dans quels délais pensez-vous prendre cette décision ? Appliquerez-vous le principe de précaution ?