Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, le permis des Moussières recouvre en partie, sur une superficie de 1 600 kilomètres carrés, les départements de l'Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ce permis a une histoire : la zone a été explorée par la société Esso dans les années quatre-vingt-dix, avant que le permis soit repris par la société Celtic Petroleum qui en est devenue titulaire en 2008 pour une durée de cinq ans.

Cette société a déposé une demande de renouvellement, en cours d'instruction. Elle a également fait savoir qu'elle envisageait des travaux de forage sur le territoire des communes de Corcelles et de Lantenay, situées toutes deux dans le département de l'Ain.

L'instruction que j'ai fait mener par des services conclut tout d'abord – et c'est un point important – que le permis des Moussières ne vise que des objectifs géologiques correspondant à des hydrocarbures conventionnels et ne suppose pas le recours à la fracturation hydraulique. La loi de 2011 est donc respectée.

En revanche, dans les années 1990, les travaux de forage ont donné lieu à plusieurs épisodes de pollution des sources d'eau, abondantes sur le site. Comme vous le relevez, ce site dispose d'un sous-sol karstique très fragile, comportant des plaques creusées par un dense réseau de sources et de cavités dont la cartographie n'est pas facile à établir. Le risque de pollution de la ressource en eau est donc la question la plus importante à traiter, par rapport à ces forages.

Je me suis entretenue avec un certain nombre d'élus, au Sénat et à l'Assemblée nationale, et j'ai cru comprendre que les positions n'étaient pas aussi unanimes que vous l'avez dit.

Quoi qu'il en soit, j'ai demandé à mes services, qui faisaient état d'un risque significatif de pollution, de procéder, avant toute délivrance d'autorisation, à une instruction complémentaire approfondie sur les risques hydrologiques, notamment sur la question de l'isolation et du traitement des boues de forage. J'ai également demandé à l'administration d'engager au niveau de la préfecture de l'Ain une concertation avec les élus et les associations environnementales. Je communiquerai rapidement à ceux-ci les résultats des études complémentaires.