Intervention de Béatrice Santais

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Accès au très haut débit en savoie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais :

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur l'accès au très haut débit numérique des entreprises installées dans les territoires ruraux.

Lors de son audition par la commission des affaires économiques, le 17 octobre dernier, nous avons eu l'occasion d'évoquer la desserte à très haut débit des laboratoires publics français de la vallée de la Maurienne, en Savoie, et je souhaitais qu'elle m'éclaire ce matin sur l'avancement de la réflexion du Gouvernement à ce sujet.

Pour des raisons historiques, la Savoie, en particulier ma circonscription, accueille plusieurs laboratoires d'excellence dans leurs domaines respectifs : je pense en particulier au Laboratoire souterrain de Modane, spécialisé dans la recherche fondamentale, notamment sur le neutrino, la matière noire de l'univers, mais aussi à l'ONERA, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, qui abrite à Modane-Avrieux les plus grandes souffleries du monde, ou encore à nombre de petites structures innovantes, disséminées tout au long de l'autoroute l'A43 ou de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Pour ces entreprises et pour ces laboratoires, l'accès au très haut débit est aujourd'hui une impérieuse nécessité, une question de pérennité et de développement économique, et une vraie question d'aménagement du territoire pour les élus que nous sommes.

Le paradoxe vient du fait que, physiquement, la fibre est partout présente et appartient même à des structures dont l'État est actionnaire – je pense à RFF, à la Société française du tunnel routier du Fréjus ou encore à RTE – Réseau de transport d'électricité –, mais aujourd'hui, faute d'opérateur susceptible d'exploiter le réseau, nos entreprises sont dans une situation délicate alors même qu'elles possèdent des savoir-faire et des technologies uniques au monde. Dans une vallée qui souffre tant par ailleurs d'un point de vue économique, cette avance technologique et scientifique représente nos emplois de demain.

Je sais que Mme la ministre avance de manière efficace sur ce dossier, mais je souhaitais qu'elle puisse me rassurer sur les pistes de réflexion privilégiées par le Gouvernement afin de permettre l'accès au très haut débit numérique, particulièrement pour ces filières stratégiques, et me dire quels sont les délais envisagés pour la mise en oeuvre d'actions concrètes dans les territoires ruraux et de montagne.

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