Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la députée, je vous prie, ainsi que M. Larrivé par avance, de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Le déploiement de réseaux à très haut débit représente un enjeu majeur pour l'aménagement numérique du territoire et la compétitivité de nos entreprises. En effet, bien que 98 % des entreprises de plus de dix salariés soient informatisées et connectées à internet, la grande majorité d'entre elles n'ont pas accès à des services très haut débit. Avec le déploiement de la fibre, les entreprises françaises, notamment celles situées dans les territoires les moins denses, auront accès à des débits plus importants, dans des conditions tarifaires satisfaisantes, et pourront bénéficier des services offerts par le très haut débit comme, par exemple, le raccordement des sites d'une même entreprise, le télétravail ou l'accès à l'informatique en nuage.

Le Président de la République avait annoncé qu'il organiserait, « avec les collectivités locales et les opérateurs privés, la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans ». Le 20 février dernier, il a détaillé son plan d'action et les modalités du financement de celui-ci. Le Gouvernement publiera aujourd'hui même, dans le cadre du séminaire gouvernemental sur le numérique, sa feuille de route, qui permettra de réaliser l'objectif présidentiel d'assurer l'accès de tous, notamment des entreprises, au très haut débit. Ce nouveau programme prévoit en particulier de soutenir les projets de collectivités territoriales visant à raccorder des zones d'activité économique dans la mesure où ils contribuent à améliorer rapidement l'attractivité économique des territoires. Les guichets de soutien aux réseaux d'initiative publique seront ouverts au printemps et l'État apportera son concours aux projets qui respecteront les critères du cahier des charges du programme.

S'agissant de votre département, un schéma directeur territorial d'aménagement numérique a été approuvé en avril 2012. Il définit un scénario de référence pour le déploiement d'un réseau d'initiative publique à très haut débit. Une première phase consiste à réaliser un réseau de collecte qui apportera un point de présence optique dans les 262 communes où les opérateurs privés ne feront pas de déploiement. Ce réseau devrait ainsi permettre de raccorder rapidement au très haut débit les sites les plus importants que sont les entreprises, les établissements de recherche et d'enseignement, et les laboratoires d'excellence que vous avez cités. Le conseil général a en outre élaboré un projet de réseau d'initiative publique visant à mettre en oeuvre le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Savoie. Ce projet sera examiné en vue d'un éventuel soutien de l'État, dans le cadre du nouveau programme du Gouvernement.