Intervention de Véronique Louwagie

De nombreuses voix se sont élevées afin de demander au Gouvernement de suspendre la décision non-concertée du doublement de la baisse des dotations aux collectivités, qui a été annoncée devant le Comité des finances locales.

L'effort demandé aux collectivités est important : il sera de 1,5 milliard d'euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015, soit le double de ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier, à savoir une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et de 750 millions supplémentaires en 2015. L'effort demandé est considérable.

En 2015, les concours financiers de l'État devraient donc baisser de 3 milliards par rapport à 2013.

Cet effort supplémentaire est justifié, selon le Gouvernement, par la mise en place du pacte de compétitivité et du crédit d'impôt aux entreprises, qui nécessitera 10 milliards d'économies budgétaires en 2014, en plus des mesures d'austérité.

Cet effort supplémentaire peut paraître injustifié pour les élus locaux. Il faut ajouter à ce coup de rabot financier, les 2 milliards par an de dépenses supplémentaires induites par l'augmentation des charges nouvelles imposées aux collectivités. J'en cite quelques-unes : augmentation du taux de cotisation de retraite des agents, augmentation du taux de TVA qui s'appliquera à la gestion des déchets et des transports, réforme des rythmes scolaires dont le coût est évalué à 600 millions d'euros alors que le fonds d'amorçage n'est que de 250 millions, sans oublier le changement de dénomination du conseil général en conseil départemental, qui aura également des conséquences en termes de dépenses.

C'est un scénario catastrophe qui est en train de s'écrire avec la perspective d'une réduction des services à la population, d'une réduction des subventions aux associations et d'une baisse drastique des investissements. En exprimant mon inquiétude, je me fais le relais des élus locaux de ma circonscription.

Devant le congrès des maires de l'Orne, il y a quelques semaines, Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, a plaidé en faveur d'une relation de confiance retrouvée avec les collectivités locales.

Comment entendez-vous renouer le lien de confiance avec les collectivités locales que vous êtes malheureusement en train de distendre ? Ma question est simple : allez-vous suspendre cette décision péremptoire et anxiogène ?