Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Fonctionnement du tribunal de grande instance de toulouse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 166, relative au fonctionnement du tribunal de grande instance de Toulouse.

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