Intervention de Françoise Imbert

C'est à vous, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, que je pose ma question, mais c'est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'elle s'adressait.

L'année judiciaire 2012 a été particulièrement chargée à Toulouse, avec une hausse de l'activité pénale de 9 % par rapport à l'année 2011. Les condamnations et les poursuites intentées par le parquet augmentent de près de 19 %.

Le bilan judiciaire a été marqué également par des affaires lourdes et compliquées ; je pense notamment à l'affaire Merah.

Toujours plus d'affaires, des délais de traitement allongés, un manque de temps, de moyens et d'effectifs pour rendre la justice au quotidien et remplir une mission de service public : tels sont le constat et le bilan présentés, il y a quelques semaines, par le procureur de la République lors de l'audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance de Toulouse.

Par ailleurs, la fermeture du tribunal de Saint-Gaudens, outre qu'elle représente un surcoût immobilier pour le palais de justice de Toulouse, y a concentré les affaires.

L'expérimentation des citoyens assesseurs en correctionnelle, tout en rapprochant les citoyens de leur justice, a été difficile à organiser et a très sensiblement alourdi les audiences.

Monsieur le ministre, tous les professionnels de la justice attendent une réforme, indispensable, qui assure une justice indépendante, efficace et respectée. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ?